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Lettre d'information du 30 juin 2014

Page mise à jour le 30/06/2014

MEDDE
Résumé

  • Instruction du gouvernement relative à la mise à jour des SDAGE et des PDM associés

  • Jurisprudence du second semestre 2013 relative au SDAGE et au SAGE

  • Guide sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement

  • L’application AquaVeille sur smartphone, le fil d’information sur l’eau en temps réel

  • Deux SAGE approuvés par arrêté et mis en œuvre

  • Le contrat de milieu Huveaune passe en élaboration

A la une

Instruction du gouvernement relative à la mise à jour des SDAGE et des PDM associés









Une instruction du gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM) associés a été publiée en mai 2014. Celle-ci a notamment pour objet de préciser le cadrage général et les modalités de la mise à jour des SDAGE prévue à l'article L.212-2 du code de l'environnement.



Jurisprudence du second semestre 2013 relative au SDAGE et au SAGE









Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du second semestre 2013 vient d'être publié sur le site Gest'eau dans la rubrique appropriée.



Guide sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement









La DDTM 34 (Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault) a réalisé un guide méthodologique sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Ce document, qui se compose de deux tomes, est principalement destiné aux maîtres d'ouvrage, aux services instructeurs de l'administration, aux aménageurs ainsi qu'aux bureaux d'études.



L’application AquaVeille sur smartphone, le fil d’information sur l’eau en temps réel









AquaVeille est un service de veille consacré à l'actualité du monde de l'eau, permettant d'accéder à une information française, européenne et internationale organisée par thèmes et par localisations, avec un lien direct vers le site de l'éditeur pour consulter l'intégralité des articles. L'application smartphone donne aux professionnels de l'eau une actualité ciblée et la plus récente possible.



 


SAGE

Etat d'avancement













Deux SAGE approuvés par arrêté et mis en œuvre


Deux SAGE viennent récemment de passer au statut de mise en oeuvre. L'arrêté inter-préfectoral d'approbation du SAGE Yèvre-Auron a été signé le 25 avril 2014. L'approbation pour le SAGE Etang de Biguglia a été donnée le 24 avril 2014 par la Collectivité Territoriale de Corse, qui a la compétence pour arrêter le SAGE.




Documents ~ La sélection de l'équipe Gest'eau














SAGE Audomarois : Rapport d'activité 2013 du SmageAa


Le rapport d'activité 2013 du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion des Eaux de l'Aa (SmageAa) comprend notamment une présentation du syndicat, des actions réalisées durant l'année 2013 (notamment dans le cadre du SAGE Audomarois) et des résultats de l'exercice passé.


















SAGE Drôme : Plan de gestion de la ressource en eau


Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et la Commission Locale de l'Eau ont mis à disposition un plan de gestion de la ressource en eau relatif au SAGE, faisant suite à l'étude de détermination des volumes maximum prélevables et présentant entre autre les actions prévues pour atteindre l'objectif de bon état quantitatif.


















SAGE Cailly, Aubette, Robec : Rapport environnemental


Le SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 février 2014. Conformément au Code de l’Environnement, il a fait l’objet d’une évaluation environnementale, qui montre que les effets des orientations proposées sont très largement positifs et quelquefois neutres.





Contrats de milieu

Etat d'avancement













Le contrat de milieu Huveaune passe en élaboration

L'arrêté de constitution du comité de rivière du contrat Huveaune a été signé le 17 décembre 2013. Par la suite, le premier comité de rivière a eu lieu le 13 février pour approuver l'avant-projet. Ce document a été présenté puis validé en comité d'agrément le 27 mai 2014 à Lyon.




Documents ~ La sélection de l'équipe Gest'eau












Contrat Tarn-amont : Bilan à mi-parcours du contrat de rivière


La CLE du SAGE Tarn-amont a souhaité élaborer un contrat de rivière à l'échelle du bassin versant du Tarn-amont. En 2007, elle est instituée par arrêté interpréfectoral comme comité de rivière du contrat de rivière Tarn-amont. Ce document concerne l'état d'avancement après 3 ans de mise en oeuvre des actions.














Contrat Calavon-Coulon (2ème) : Avant-projet de contrat de rivière


L'avant-projet du second contrat de rivière du bassin versant du Calavon-Coulon, outre un état des lieux du bassin versant, fait notamment le point sur les objectifs à atteindre et les problématiques à résoudre sur le territoire ainsi que sur l'animation et la mise en oeuvre du contrat de rivière.