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Lettre d'information du 31 août 2016

Page mise à jour le 06/09/2016

Résumé

 



  • Quel contenu pour le nouveau schéma régional d'aménagement ?

  • Loi NOTRe : quid de l’exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les EPCI ?

  • Partage d'expériences :

    • Lutte contre les espèces invasives dans le Parc naturel régional de l'Avesnois

    • Le SMAGE des Gardons sensibilise la population et les élus au risque inondation



Les dernières actualités Gest'eau

Quel contenu pour le nouveau schéma régional d'aménagement ?









La mise en oeuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), nouveau document de planification créé par la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), se précise. Quelle coordination avec les schémas de gestion des eaux ?



Loi NOTRe : quid de l’exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les EPCI ?









Une note d'information relative aux incidences de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), promulguée le 07 août 2015, est récemment parue. Elle concerne plus particulièrement l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).



Les partages d'expériences Gest'eau

Lutte contre les espèces invasives dans le Parc naturel régional de l'Avesnois









Afin de remédier à l'accroissement des populations d'espèces exotiques envahissantes sur le territoire de l'Avesnois au cours de ces dernières années, le Parc naturel régional de l’Avesnois développe un programme d’action dans le cadre du SAGE de la Sambre. 



Le SMAGE des Gardons sensibilise la population et les élus au risque inondation









Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion Equilibrée (SMAGE) des Gardons a mis en place différents outils et actions afin de renforcer et développer la conscience du "risque inondation" par la sensibilisation de la population et des élus. 




SAGE

Etat d'avancement













Carte de situation des SAGE



Au 15 août 2016, 182 SAGE sont recensés en France. Parmi eux, 2 sont en phase d'émergence, 4 sont en phase d'instruction et 72 sont en phase d'élaboration. 104 sont en phase de mise en oeuvren dont 11 en cours de révision.






Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Vire : Stratégie collective


La stratégie collective est constituée des grandes orientations que la Commission Locale de l’Eau souhaite donner au SAGE de la Vire. La CLE définit ainsi les objectifs du SAGE et les mesures possibles pour les atteindre. La stratégie a été définie à partir des enjeux du SAGE et des scénarios contrastés, en intégrant les caractéristiques socio-économiques et écologiques du territoire.

















SAGE Haut-Allier : Bilan d'activité 2015 de la Commission Locale de l'Eau


Le bilan d'activité 2015 de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Haut-Allier propose de découvrir une présentation du SAGE (rappel et contexte), l'état de la procédure, les activités de la CLE et du Bureau, les autres actions et réunions suivies par la cellule d'animation du SAGE ainsi que divers points sur l'information, la communication, le budget et le financement.




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Le contrat Tête de bassin de la Saône est signé



Le jeudi 30 Juin 2016 s'est déroulée la cérémonie officielle de signature du contrat de milieu "Tête de bassin de la Saône". Plus de 10 millions d'euros vont être mobilisés pour financer les 60 actions inscrites pour la période 2015-2017. La mise en oeuvre des actions à d'ores et déjà débutée.






Document ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Vouge : Etude de restauration de la morphologie des cours d'eau


Le Syndicat du Bassin de la Vouge a lancé une étude de démarche opérationnelle et concertée de restauration de la qualité physique physique des cours d'eau du bassin de la Vouge. Le but de cette mission est de déterminer, en concertation, les secteurs sur lesquels une action de restauration morphologique est envisageable ainsi que le niveau d'ambition à retenir.