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Lettre d'information du 31 janvier 2014

Page mise à jour le 31/01/2014

Résumé

  • Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

  • Un ouvrage sur l'ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques

  • Recueil d'expériences sur l'hydromorphologie : les voies navigables et la continuité latérale

  • Etat d'avancement des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE)

  • Conférence internationale EURO-RIOB 2013 et application de la Directive-Cadre sur l’Eau

  • Quatre SAGE approuvés par arrêté préfectoral en décembre 2013

  • Le second contrat Sud Ouest Lémanique passe en élaboration

A la une

Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques









Suite aux travaux lancés dans le cadre du Grenelle de l'environnement sur la "Trame verte et bleue" (TVB), un document-cadre sur les "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" a été réalisé. Ces orientations nationales viennent d'être adoptées par décret en Conseil d'État.



Un ouvrage sur l'ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques









En décembre 2013 est paru un ouvrage intitulé "Ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques - Pourquoi ? Comment ?. Il montre comment l'ingénierie écologique peut aider les collectivités à résoudre leurs problèmes, de la gestion des pollutions à la ressource en eau, ou à la gestion des crues. De nombreuses actions liées à des SAGE ou à des contrats de milieu sont représentées.



Recueil d'expériences sur l'hydromorphologie : les voies navigables et la continuité latérale









L'Onema a récemment publié sur son site web un recueil d'expériences qui a pour objectif d'encourager la mise en oeuvre d'actions d'amélioration de la continuité latérale sur les voies navigables et de sensibiliser sur les objectifs de bon potentiel écologique de la directive-cadre sur l'eau (DCE). Des fiches proposant des éléments de connaissances et des retours d'expériences y sont présentées.



Etat d'avancement des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE)









Le schéma régional de cohérence écologique, initiative locale de démarche Trame verte et bleue, est un schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive-cadre sur l'eau (DCE). En 2014, plus d'une quinzaine de schémas devrait être adoptée. En 2015, l'approbation de la totalité des SRCE est attendue.



Conférence internationale EURO-RIOB 2013 et application de la Directive-Cadre sur l’Eau









EURO-RIOB, le groupe des Organismes de Bassin Européens pour l'application de la Directive-Cadre sur l'Eau, vise à enrichir la mise en oeuvre des politiques de l'eau en Europe. Du 13 au 16 novembre 2013, ses membres se sont rassemblés à Plovdiv en Bulgarie à l'occasion de la 11ème conférence internationale EURO-RIOB. Cette dernière a rassemblé 183 participants venus de 21 pays différents.



SAGE

Etat d'avancement













Quatre SAGE approuvés par arrêté préfectoral en décembre 2013


En décembre 2013, quatre SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral : le SAGE Avre, le SAGE Aisne Vesle Suippe, le SAGE Couesnon ainsi que le SAGE Rance, Frémur, Baie de Beaussais. Les trois premiers étaient jusqu'alors en phase d'élaboration, le dernier faisait l'objet d'une révision depuis l'année 2009.




Documents des SAGE ~ La sélection de Gest'eau














SAGE SAGE Ellé-Isole-Laïta : tableau de bord 2012 - 2013


Après la diffusion de la première version du tableau de bord du SAGE début 2013, le SMEIL avec le soutien d'un petit groupe de relecture s'est attaché à le mettre à jour et le compléter autant que possible, notamment en prenant en compte l'atteinte des objectifs fixés par la Directive-cadre sur l'eau.


















SAGE Evre Thau Saint-Denis : lettre d'information "Au fil de l'eau n°6"


La lettre d'information de décembre 2013 "Au fil de l'eau n°6" recense toute l'actualité des bassins versants Evre, Thau et Saint-Denis. Une rubrique consacrée aux nouveaux classement des cours d'eau et à leur qualité pour atteindre le "bon état écologique" souhaité par la DCE est notamment disponible.


















SAGE Scarpe amont : rapport d'activité annuel de la CLE du SAGE


Le rapport d'activité annuel 2013 de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Scarpe amont a été validé lors de la séance plénière du 27 novembre 2013. Ce rapport annuel précise les moyens mis en œuvre sur le SAGE Scarpe amont et fait le bilan de l’état d’avancement pour l’année dernière.





Contrats de milieu

Etat d'avancement













Le second contrat Sud Ouest Lémanique passe en élaboration

Le deuxième contrat Sud Ouest Lémanique était en émergence depuis le 25 avril 2013. Le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée a donné une réponse favorable par lettre le 03 juillet 2013. Le 18 décembre 2013, le dossier d'avant-projet a été validé par le comité d'agrément : ce contrat passe donc en élaboration.




Documents des contrats ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Loue : étude bilan, évaluation et prospectives


Le Syndicat Mixte de la Loue a diffusé en 2013 un document concernant le contrat de rivière Loue sur la période 1999-2011. Il montre l'évolution entre l'état initial et l'état final du contrat. Dans cette étude sont notamment présentées les masses d'eau du territoire selon la Directive-cadre sur l'Eau.














Contrat Joyeuse Chalon Savasse (2ième contrat) : fiches actions


Le dossier définitif pour la période 2013-2017 du contrat de rivière Joyeuse - Chalon - Savasse se compose de deux tomes. Le premier concerne l'état des lieux, les enjeux et les objectifs du contrat. Le deuxième tome présente les différentes fiches actions de ce second contrat de rivières.