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Lettre d'information du 31 juillet 2014

Page mise à jour le 31/07/2014

Lettre d'information du 31 juillet 2014
Résumé

  • Matinée d’information et d’échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI

  • En quoi les dispositifs territoriaux de la gestion de l’eau peuvent-ils être efficaces ?

  • Evolution des procédures d’agrément des contrats et SAGE en Rhône-Méditerranée

  • Rapport sur l’évaluation des démarches de bassin versant et de SAGE en Bretagne

  • La composition des comités de bassin modifiée par décret et par arrêté du 27 juin 2014

  • Le SAGE Orge et Yvette révisé est approuvé

  • Le contrat Vallée du Doubs et territoires associés est signé

A la une

Matinée d’information et d’échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI









La DREAL Alsace a organisé, le 1er juillet 2014, une matinée d'information et d'échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Cette matinée, qui a réuni plus de 120 personnes, avait pout but de présenter les évolutions législatives aux acteurs locaux.



En quoi les dispositifs territoriaux de la gestion de l’eau peuvent-ils être efficaces ?









La dernière édition de "Sciences, Eaux et Territoires", la revue de l'Irstea, présente un article intitulé "En quoi les dispositifs territoriaux de la gestion de l'eau peuvent-ils être efficaces ?". Il revient sur trente ans de mise en oeuvre des dispositifs issus de la territorialisation de la politique de l'eau.



Evolution des procédures d’agrément des contrats et SAGE en Rhône-Méditerranée









Le comité d'agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée & Corse a réalisé un guide appelé "Mode opératoire pour l'examen des dossiers à l'usage des porteurs de SAGE, contrats de milieux, PAPI ou PSR" pour expliquer les dernières évolutions des procédures d'agrément sur le territoire.



Rapport sur l’évaluation des démarches de bassin versant et de SAGE en Bretagne









L'agence de l'eau Loire-Bretagne a publié un rapport sur les opérations territoriales menées en Bretagne, plus précisément sur les démarches de bassin versant et de SAGE relatifs au Grand Projet 5 (GP5). Il retrace les éléments de synthèse de la mission d'accompagnement de 45 évaluations locales.



La composition des comités de bassin modifiée par décret et par arrêté du 27 juin 2014









Le décret du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin et l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin sont parus au Journal officiel du 29 juin 2014. Ils instaurent plusieurs modifications concernant la composition du comité de bassin et l'élection de son président.



 


SAGE

Etat d'avancement













Le SAGE Orge et Yvette révisé est approuvé


Le SAGE Orge-Yvette a été validé le 25 octobre 2013 puis modifié comme suite à la demande du Préfet coordonnateur le 21 mars 2014. L'arrêté inter-préfectoral d'approbation du SAGE a été signé le 02 juillet 2014. Il fait maintenant l'objet d'une seconde mise en oeuvre.




Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Vistre - Nappes Vistrenque et Costières : Orientations stratégiques


Les orientations stratégiques du SAGE Vistre - Nappe Vistrenque et Costières ont été validées lors de la Commission Locale de l'Eau du 19 septembre 2013.  Elles ont pour but de répondre aux enjeux du territoire, à partir des enjeux identifiés lors de l’état des lieux du SAGE et validés par la CLE.


















SAGE Yser : Lettre d'information n°22


Cette dernière lettre présente, outre un éditorial du Président de la CLE, un focus sur la consultation des acteurs du territoire pour la finalisation des documents du SAGE de l'Yser ainsi qu'une présentation de l'édition 2013/2014 des journées finales du projet pédagogique du SAGE de l'Yser.





Contrats de milieu

Etat d'avancement













Le contrat Vallée du Doubs et territoires associés est signé

La signature du contrat de rivière de la vallée du Doubs et des territoires associés a eu lieu le 7 juillet 2014. C'est l'EPTB Saône Doubs qui est chargé de coordonner les 189 actions prévues jusqu'en 2020 pour améliorer la santé du Doubs. Le budget total s'élève en moyenne à un peu plus de 4 millions d'euros par an.




Documents ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Célé (2ème) : Plan de gestion des milieux aquatiques et alluviaux


Le Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé a mis en oeuvre un nouveau programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et alluviaux du bassin du Célé. Il est intégré au Contrat de rivière Célé 2014-2019. Le Dossier de Déclaration d'Intérêt Général est disponible.














Contrat Aveyron amont : Lettre d'information n°1


Ce premier bulletin de liaison aide à mieux comprendre le projet de contrat de rivière Aveyron amont, son contexte, ses enjeux, son organisation, et son ambition au service d’une cause commune. L'échéancier prévisionnel du projet de contrat de rivière est également visible dans cette lettre.