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Présentation de la LOLF et indicateurs de performance

Page mise à jour le 12/10/2010


L'année 2006 marquera l'entrée en vigueur de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF), loi n° 2001-692 du 1er août 2001, fixant le cadre de la nouvelle constitution financière de l'Etat.

Consultez la fiche de présentation de la loi et des indicateurs de performance définis pour les SAGE dans la page des liens juridiques de la rubrique "Information et Documentation" du site ou téléchargez-la.