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Lettre d'information du 25 septembre 2006

Page mise à jour le 10/01/2011

Actualité générale

L'actualité juridique

Ces six derniers mois, l'actualité juridique a concerné les textes suivants :

* l'Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
* la Circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n°2005-636 du 30 mai 2005 qui réforme l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau
* la Circulaire du 12 avril 2006 relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement
* le Projet de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques adopté par l'assemblée nationale le 30 mai 2006
* le Décret n°2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques

Consulter ces textes dans la rubrique Documentation / Sources juridiques

Le 7 septembre 2006, le Sénat est convoqué en session extraordinaire, par le décret du 5 juillet 2006, afin notamment de poursuivre l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Votre commune est-elle concernée par un SAGE ou un contrat de rivière ?

GEST'EAU propose une nouvelle fonctionnalité dans la Recherche : votre commune est-elle concernée par un SAGE ou un contrat de rivière ? Sur les pages d'accueil des SAGE et des contrats, il est désormais possible de rechercher votre commune et de visualiser les fiches des SAGE et contrats la concernant.

Une nouvelle synthèse thématique

Une nouvelle synthèse thématique a été rédigée sur l'Evaluation environnementale des plans programmes : elle est consultable dans la rubrique Documentation / Synthèses thématiques du forum.

La synthèse sur la CLE a été mise à jour avec les questions suivantes :

* Est-il possible d'avoir un suppléant qui ne soit pas de la même structure que le titulaire qu'il représente ?
* Dans une CLE, un même service de l'Etat peut-il représenter plusieurs services ?
* Faut-il prendre un nouvel arrêté dès qu'un membre a été désigné pour siéger au sein de la CLE

L'emploi

Dans la rubrique Emploi, les demandes et les offres sont désormais distinctes afin de faciliter la recherche des annonces.

Réunions des animateurs

Dans la rubrique Documentation, vous pouvez consulter les comptes-rendus des réunions des animateurs, avec en nouveauté la rubrique "Réseau des animateurs de contrats de rivière et de sage du bassin Adour-Garonne" et le compte-rendu de la 3ième réunion des animateurs de SAGE du bassin Loire-Bretagne.

Les SAGE

L'état d'avancement

La carte de l'état d'avancement des SAGE est à jour au 5 septembre 2006. Les derniers changements de phase sont les suivants :

* SAGE en émergence : Thau
* SAGE passés en instruction : baie de Saint Brieuc, Escaut
* SAGE passés en élaboration : Authion, Estuaire de la Gironde, Sioule, Giessen Liepvrette, Couesnon
* SAGE passés en mise en oeuvre : Layon Aubance, Haut-Drac, Vienne, Sud de l'île de la Réunion

Les documents

Depuis le mois de mai 2006, de nouveaux documents ont été mis à disposition par les animateurs, notamment :

* des états des lieux, des diagnostics, des tendances et des projets de SAGE : Leyre, Ouest de l'île de la Réunion, Elorn, Delta de l'Aa, Sèvre niortaise et marais poitevin, Odet, Vendée, Mayenne, Auzance Vertonne, Lacs médocains
* des atlas cartographiques : Elorn, Delta de l'Aa , Orge et Yvette, Lacs médocains
* des plaquettes d'information : Leyre, Ouest de l'île de la Réunion, Delta de l'Aa, Rance Frémur Baie de Beaussais, Mauldre, Célé, Audomarois
* des arrêtés (de périmètre, de CLE, de SAGE) : Doller, Bassin ferrifère, Avre, Vienne, Couesnon, Baie de Saint Brieuc, Sioule, Sud de l'île de la Réunion
* des comptes-rendus de réunion : Etangs littoraux Born et Buch, Cher amont

Vous pouvez retrouver tous les documents des SAGE à l'adresse suivante : http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/documentation.php

Deux nouveaux sites de SAGE sont ouverts :

* SAGE du bassin ferrifère sur le site du Conseil Régional de Lorraine : http://www.cr-lorraine.fr/sagebf
* Site internet de l'Escaut Vivant : http://www.escaut-vivant.org/

Les contrats de rivière

L'état d'avancement

La carte de l'état d'avancement des contrats de rivière est à jour au 5 septembre 2006. Les derniers changements de phase sont les suivants :

* Contrats passés en élaboration : Lanterne , Etang de Salses-Leucate , Chiers
* Contrats passés en exécution : Veaune, Bouterne

Trois nouvelles fiches descriptives sont disponibles : Orb (2ième contrat), Ouche et Rhins Rhodon Trambouzan.

Les documents

De nouveaux documents ont été déposés :

* des dossiers de candidature : Lanterne, Vienne moyenne
* des lettres d'information : Lanterne, Val de Saône

Vous pouvez retrouver tous les documents des contrats de rivière à l'adresse suivante : http://www.gesteau.eaufrance.fr/contrats/documentation.php

Les données cartographiques

Les contours des contrats de rivière sont désormais téléchargeables au format MapInfo et ESRI, comme les périmètres des SAGE, dans la rubrique "Données cartographiques" de la page d'accueil des contrats.

Les animateurs qui souhaitent créer une fiche descriptive ou mettre à jour la fiche du SAGE ou du contrat les concernant peuvent contacter l'équipe de GEST'EAU qui leur indiquera comment accéder à l'espace privé : gesteau-admin@oieau.fr

Pour plus d'information, pour donner votre avis, faire des propositions... : s.laronde@oieau.fr

Bonne lecture, à bientôt.