Aller au contenu principal

Lettre d'information du 26 janvier 2007

Page mise à jour le 10/01/2011

L'équipe de GEST'EAU vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2007!

ACTUALITE GENERALE

L'actualité juridique

Après une phase de concertation et de débats qui a duré près de deux ans, la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006 (publication au J.O. du 31/12/2006).

Pour plus d'informations :

* http://www.ecologie.gouv.fr/...
* http://www.legifrance.gouv.fr/...

A noter que l'article 22 de la loi n°2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques a abrogé la section 5 du chapître III du titre 1er du livre II du code de l'environnement concernant les communautés locales de l'eau.

Autre nouvelle concernant la LOLF : lors de d'une réunion en mai 2006 avec la direction du budget sur les indicateurs de performance, un des indicateurs concernant les SAGE a été modifié. Il s'agit de l'indicateur n°222-1. Il établit "le pourcentage de SAGE approuvés ramené au nombre de SAGE qu'il était prévu d'approuver". Les deux indicateurs sont décrits dans la rubrique Documentation / Sources Juridiques de GEST'EAU: "Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances : précisions sur les SAGE".

Les Evolutions de GEST'EAU

Depuis le mois d'octobre 2006, quelques nouveautés sont apparues sur GEST'EAU :

* Le guide des utilisateurs de GEST'EAU : il s'adresse aux animateurs et personnes habilitées souhaitant créer une fiche descriptive d'un nouveau SAGE ou d'un nouveau contrat de rivière ou bien apporter des modifications sur des fiches existantes. Il est disponible dans la rubrique Documentation/Guides d'élaboration/Guides méthodologiques.

* Le téléchargement des pictogrammes du guide cartographique des SAGE : la bibliothèque des symboles relatif à la légende des documents graphiques des SAGE est téléchargeable dans la rubrique Documentation / Guides d'élaboration / Guides cartographiques, avec un mode d'emploi d'utilisation avec un SIG

* Le dépôt de documents dans le forum : il est désormais possible de déposer des fichiers dans les messages du forum.

* La mise en ligne de nouvelles fiches "Actions innovantes" : trois nouvelles fiches d'opérations innovantes de restauration et protection de milieux aquatiques sont disponibles dans la rubrique Actions innovantes. Ces opérations ont pour thème la création d'un lit mineur d'étiage en milieu urbain, les travaux de restauration sur un émissaire agricole et les effacements de barrages sur la Meuse.

La Documentation

Les derniers documents téléchargeables dans les Actualités sont :

* La gestion de l'Eau et Urbanisme : le schéma de cohérence territoriale, un des outils de mise en oeuvre du SAGE ? Ce rapport de stage de François JACQUEMET présente les différents outils d'aménagement et leur articulation. L’étude a débouché sur une application concrète entre le SAGE Ill-Nappe-Rhin et le Schéma de COhérence Territoriale de la Région de Strasbourg (SCOTERS) permettant de cibler les enjeux d’une meilleure articulation entre urbanisme et gestion de l’eau.

* Trois guides méthodologiques élaborés sur Rhône-Alpes disponibles dans la rubrique Documentation / Guides d'élaboration / Guides méthodologiques :
o Guide méthodologique pour conduire la démarche stratégique préalable - Avril 2005
o Guide méthodologique d'aide à la rédaction d'un dossier définitif d'un contrat de rivière - Mai 2006
o Guide méthodologique "Etude bilan, évaluation et prospective des contrats de rivière" - Janvier 2005

* Bilan et analyse de la mise en œuvre des périmètres de protection des captages d'eau potable en milieu karstique : étude réalisée en 2005 par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse, disponible sur le site de l'Agence

* Ensemble préservons la rivière Drôme : cet outil multimédia, développé par la Communauté de communes du Val de Drôme, permet d'aborder différentes thématiques : le transport solide, le rôle de la forêt alluviale et les actions engagées dans le cadre du programme européen LIFE Eau et Forêt. Il est consultable sur le site internet www.valdedrome.com (cliquez sur la libellule).

La BD-Carthage téléchargeable

Le ministère de l’écologie et du développement durable a signé une nouvelle convention avec l’IGN. La BD Carthage ou Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l’eau et du ministère chargé de l’Environnement, est à présent gratuite pour tout tiers sous condition d’une utilisation non commerciale.
Elle est en téléchargement sur le site du SANDRE dans les différents formats et découpages : http://www.sandre.eaufrance.fr/...

LES SAGE

L'état d'avancement

Les derniers changements de phase sont les suivants :

* SAGE passés en instruction : Haute-Somme, Ouche, Haut-Allier
* SAGE passés en élaboration : Bresle, Yser, Vistrenque
* SAGE passés en mise en oeuvre : Orge et Yvette, Ouest de la Réunion

Deux nouveaux SAGE sont apparus en émergence : Scarpe amont, Scorff

Les documents

Depuis le mois d'octobre 2006, de nouveaux documents ont été mis à disposition par les animateurs, notamment :

* des documents de réalisation du SAGE : dossier préliminaire du SAGE Loire en Rhône Alpes - dossier de consultation du périmètre du SAGE Etangs littoraux Born et Buch - synthèse de l'état des lieux et du diagnostic du SAGE Ardèche - état des lieux des SAGE Yerres, Auzance et Iton - diagnostic du SAGE Sarthe amont - tendances et stratégie des SAGE Vendée, Biguglia, Bourbre et Sèvre Niortaise - résumé du projet de SAGE Odet - programme d'actions du SAGE Mayenne
* des atlas cartographiques : Lacs médocains, Yerres, Etangs Born et Buch, Sèvre Niortaise
* des plaquettes d'information : Sélune, Yerres, Iton
* des arrêtés : arrêté du périmètre des SAGE Lacs médocains, Ouche et Haut-Allier, arrêté de composition de la CLE du SAGE Biguglia

Des types de documents différents font progressivement leur apparition :

* SAGE Sélune : Assistance juridique pour la création d'une structure publique
* SAGE Sarthe amont : Guide d'inventaire des zones humides
* SAGE Mauldre : Présentation des mesures physico-chimiques et hydrobiologiques
* SAGE Odet, Mayenne : Rapport environnemental
* SAGE Etangs littoraux Born et Buch : Synthèse des avis sur le périmètre

Vous pouvez retrouver tous les documents des SAGE à l'adresse suivante : http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/documentation.php

Deux nouveaux sites de SAGE sont ouverts :

* Blavet : http://www.sage-blavet.fr/
* SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers : http://www.sageauzancevertonne.fr/

LES CONTRATS DE RIVIERE

L'état d'avancement

Les derniers changements de phase sont les suivants :

* Contrats passés en élaboration : baie de Fort de France, Rhins Rhodon Trambouzan
* Contrats passés en exécution : Basse Vallée de l'Ain

Deux nouvelles fiches descriptives sont disponibles : Viaur (2ième contrat), Bourbre

Les documents

De nouveaux documents ont été déposés :

* des dossiers : dossier de candidature du contrat Territoires de Chalaronne, dossier définitif du contrat Sorgue Dourdou
* des lettres d'information : Sorgue Dourdou

Vous pouvez retrouver tous les documents des contrats de rivière à l'adresse suivante : http://www.gesteau.eaufrance.fr/contrats/documentation.php

Trois nouveaux sites :

* Rade de Toulon : http://www.contratdebaie-tpm.org/
* Veyle : http://www.veyle-vivante.com/
* Loue : http://www.contratriviereloue.org/

Les animateurs qui souhaitent créer une fiche descriptive ou mettre à jour la fiche du SAGE ou du contrat les concernant peuvent contacter l'équipe de GEST'EAU qui leur indiquera comment accéder à l'espace privé : gesteau-admin@oieau.fr

Pour plus d'information, pour donner votre avis, faire des propositions... : s.laronde@oieau.fr

Si vous souhaitez recevoir la lettre par mail, inscrivez-vous !

Bonne lecture, à bientôt.