Aller au contenu principal

Travaux hydrauliques de rectification du lit d’un cours d’eau – Incompatibilité avec le SDAGE

Page mise à jour le 04/02/2011

« Considérant, que (…) les pièces du dossier ne font pas ressortir l’existence d’un danger particulier pour la sécurité des personnes et des biens résultant du glissement de terrain qui a affecté la rive gauche de « La Ménoge » ; qu’au surplus, l’existence d’un danger ne saurait à elle seule permettre de regarder le projet comme compatible avec les préconisations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, lesquelles imposent que les travaux de protection des berges contre l’érosion soient économiquement justifiés ; que la Société Barbaz n’apporte aucun élément suffisamment probant pour établir que son projet comporte une justification économique ; qu’elle ne peut utilement faire valoir que ce dernier n’induira aucun coût pour la collectivité ; que la circonstance que le projet serait conforme à d’autres préconisations dudit schéma directeur, notamment parce qu’il respecterait une étude de dynamique fluviale, est, de même, sans incidence sur la légalité de l’arrêté attaqué ».

CAA Lyon 8 juillet 2008, Société BARBAZ, n° 06LY02394

Outil concerné
SDAGE
Date de décision