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Continuité écologique

Page mise à jour le 17/07/2019

 

 

SeuilLe principe de continuité écologique est issu de la Directive cadre sur l’eau (DCE), il fait référence à la libre circulation des organismes aquatiques le long des cours d’eau (accès aux lieux de reproduction, d’alimentation, d’abris, de croissance…), au bon fonctionnement des réservoirs biologiques ainsi qu’au bon déroulement du transport sédimentaire.

 

Les activités humaines ont de nombreux impacts sur la continuité écologique. Elle peut être perturbée dans sa dimension amont-aval par des ouvrages transversaux (barrages, seuils, ponts…) ou  dans sa dimension latérale par des ouvrages longitudinaux (digues, berges aménagées…). Si la notion de continuité écologique est assez récente, les principes qui lui sont attachés comme celui de la libre circulation des espèces sont plutôt anciens : dès 1865 une loi impose à certains ouvrages l’aménagement de passes à poissons. La notion de continuité écologique n’a été introduite dans la législation française qu’à partir de 2006 faisant suite à la DCE. Cette notion a également été mise en avant par les lois « Grenelle »  (2009 et 2010) avec la mise en place des trames vertes et bleues ainsi que l’élaboration du plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique (2010).

 

La DCE indique une volonté de reconnexion amont aval et transversale des cours d’eau à travers l’objectif d’atteinte du bon état écologique. Pour cela de véritables politiques de restauration ont été mises en place. La restauration de la continuité écologique peut prendre diverses formes comme l’arasement ou la suppression de seuil, la reconnexion des annexes hydrauliques, le reméandrage, mise en place d’inondation écologique... L’objectif de ces mesures est de retrouver une dynamique écologique et hydromorphologique naturelle du réseau hydrographique. 

 

La Trame verte et bleue (TVB) vise à préserver et restaurer un réseau de continuités écologiques à l’échelle régionale par l’intermédiaire des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et au niveau local à travers des documents d'urbanisme ou des outils contractuels.

 

 SAGE avec un enjeu lié à la continuité écologique

 

 

  
SAGE avec une règle liée à la continuité écologique

 

Schémas réutilisables  

La continuité écologique

aperçu

Les obstacles à l'écoulement et leurs impacts

Les obstacles à l'écoulement et leurs impacts

 

 

Réglementation

Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

Annexe V de la DCE/2000/60 du 23 octobre 2000 relative à la continuité hydromorphologique des cours d’eau dans le cadre d’atteinte du bon état

 Article L214-17 du code de l’environnement définit les modalités de classement des cours d’eau pour bénéficier de mesures de protections particulières

Article L214-18 du code de l’environnement relatif aux obligations des ouvrages et articles L214-4 et L215-10 relatifs aux conditions d’autorisation d’installation d’ouvrage

Article R.214-109 du code de l'environnement définit ce que sont les obstacles à la continuité écologique

Articles L.371-1 et R.371-19 du code de l'environnement relatif à la trame verte et bleue

Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre par l’Etat et es établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau

Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique