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Bilan du contrat

Le bilan de fin de contrat a pour objectif de faire le point sur les actions menées d’un point de vue technique et financier, ainsi que sur les améliorations ou l’absence d’amélioration de l’état du milieu. Il sert aussi à dresser des lignes directrices visant à pérenniser les acquis et à proposer des pistes de travail pour la suite. Il doit constituer un outil pour appuyer la gestion de l’eau sur le territoire.

La durée des contrats étant assez longue (5 à 7 ans), un bilan à mi-parcours permet d’effectuer un état d’avancement des actions, d’identifier des difficultés et de réajuster le contenu du contrat si besoin.

Les porteurs de contrats sont chargés de la réalisation des bilans, ils peuvent faire appel à un prestataire externe. Les bilans sont transmis à l’Agence de l’eau et font dans certains cas l’objet d’une présentation en comité d’agrément.

 

Le bilan du contrat comprend en général :

  • une comparaison de l’état initial et de l’état final pour caractériser l’évolution du milieu et des enjeux ;
  • un bilan technique et financier des opérations avec une comparaison entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé ;
  • une étude du fonctionnement de la procédure en particulier avec les modalités de mise en œuvre de la concertation et du programme d’actions ;
  • une évaluation du contrat (pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impacts, durabilité) ;
  • des conclusions, recommandations et prospectives à partir de réflexions communes à l’ensemble des acteurs impliqués.

 

Le bilan nécessite un travail important sur les données. Elles sont compilées sous forme d’indicateurs, voire de tableau de bord, construits dès le début du contrat. La cartographie est aussi un élément intéressant, notamment pour la communication auprès des élus qui peuvent s’en servir comme support.

 

 

Contrats de milieu achevés

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La réglementation

 

Quelques documents de référence

 

Vie des territoires

Recherche et développement

Le contrat de rivière est un outil visant à faire converger deux objectifs souvent inconcialiables : l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques et le développement local. Cette étude de 2003 est menée par L'Institut national agronomique Paris-Grignon et l'INRA de Paris, sur le contrat de rivière Reyssouze (Ain). Elle s'intéresse à l'efficacité économique des contrats de milieux.

La sélection documentaire

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