Commission locale de l'eau | Gest'eau
 

Commission locale de l'eau

Créée par le préfet, la commission locale de l'eau (CLE) est chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, elle organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en oeuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions.

 

La CLE est présidée par un élu local et est composée de trois collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral : les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ; les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ; l'État et ses établissements publics (au plus le quart des membres).

Composition type d'une CLE - © OIEau

Arrêtés de composition des CLE


Comptes-rendus des CLE


Règles de fonctionnement des CLE

La réglementation

 

Quelques documents de référence

 

Sur le web

Vie des territoires

Forum

14/06/2018

Bonjour,

En cas d'avis informel de la CLE (auto-saisie au moment de l'enquête publique) pour un dossier ICPE autorisation (ne relevant pas de la nomenclature IOTA), les...

04/06/2018

Bonjour à tous,

Le mandat des membres de ma CLE arrive au terme des 6 ans, il est donc temps de re-ssolliciter les instances pour effectuer la désignation des représentants. Au vu des...

05/02/2018

Bonjour,

Pourriez-vous me préciser la référence règlementaire qui s'applique pour savoir si la consultation d'une CLE d'un SAGE approuvé est obligatoire ou non dans une procédure de...

La sélection documentaire

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