Aller au contenu principal

Bas Léon

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Restaurer la qualité des eaux brutes pour l'alimentation en eau potable et s'assurer de la satisfaction des besoins

  • Restaurer la qualité bactériologique des masses d'eau littorales/estuariennes pour satisfaire les usages

  • Réduire les flux de nutriments aux exutoires des bassins versants afin de limiter le phénomène de prolifération des micro et macro algues

  • Rétablir la libre circulation des espèces migratrices et des sédiments

  • Préserver l’équilibre écologique des milieux naturels - aquatiques - littoraux et favoriser l’aménagement de l’espace

  • Gérer les risques et orienter les pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires

  • S'assurer de la couverture et de la coordination de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage sur tout le territoire du SAGE

Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Cours d'eau
Eau potable
Gestion qualitative
Littoral et mer
Milieux aquatiques et biodiversité
Nitrates et phosphore
Pesticides
Règles du SAGE approuvé

1. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides

Thèmes des règles
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le linaire de cours d’eau correspond à environ 800 km et le linéaire du trait de côte à environ 200 km.

Superficie
900 km²
Informations sur la superficie

Le projet de périmètre recouvre l'ensemble des bassins versants hydrographiques des cours d'eau situés entre la pointe ouest du département et la grève de Goulven. Cela correspond au tracé des lignes de crêtes délimitant les aires topographiques d'alimentation de ces cours d'eau. 58 communes sont concernées dont 47 pour la totalité de leur territoire.

Nombre d'habitants
120000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La motivation principale est de reconquérir la qualité des eaux (toutes masses d’eau confondues) et d'atteindre le bon état (au sens de la Directive Cadre sur l’Eau - DCE).

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Restaurer la qualité des eaux

  • Réduire les flux de nutriments

  • Rétablir la libre circulation des espèces

  • Préserver l'équilibre écologique

  • Gérer les risques liés aux pollutions

Caractéristiques physiques du bassin

Les principaux cours d'eau concernés sont l'Aber Ildut, l'Aber Benoit, l'Aber Wrac'h et le Quillimadec. Le territoire du projet du S.A.G.E. est drainé par une multitude de petits fleuves côtiers qui prennent leur source sur le plateau du Léon et qui se jettent dans la Manche. Ces cours d'eau sont alimentés par un chevelu très dense d'affluents et ont des pentes généralement bien marquées.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La structure porteuse est le Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon. Sa mission est d'assurer la maîtrise d'ouvrage des actions et décisions de la CLE, lui apporter les financements (avec l'aide : de l’agence de l’eau Loire-Bretagne – du Conseil Régional et Général) et les appuis technique et administratif.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • L'agriculture constitue l'activité principale du secteur. Elle est de type intensif avec des productions diversifiées et des exploitations spécialisées en production laitière et porcine et dans une moindre mesure en production légumière. Le système cultural est essentiellement destiné à l'élevage avec une association de fourrage, maïs et céréales. La totalité du territoire est classée en zone d'excédent structurel (cantons de Brest-Plouzané, Landivisiau, Lannilis, Lesneven, Plabennec, Ploudalmézeau, Plouescat et Saint Renan) .



  • Les activités industrielles sont surtout basées sur les industries agro-alimentaires (abattoirs, laiteries, transformation de produits carnés et d'algues, etc.).



  • Le littoral est le siège de nombreuses activités (pêche côtière, conchyliculture, pêche à pied de loisir, baignade, plaisance) dont le développement est en partie lié à la qualité de l'eau.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le Comité de Bassin a donné un avis favorable au SAGE le 04 juillet 2013. Les documents du SAGE du Bas-Léon ont été par la suite adoptés par la CLE le 31 janvier 2014. L’arrêté préfectoral a été signé le 18 février 2014.

Emergence

Consultation des communes
Août 2006
Consultation du Comité de Bassin
1er décembre 2006

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
06/09/2007
Validation de l'état des lieux
08/07/2010
Validation du diagnostic
08/07/2010
Validation des tendances et des scénarios
Décembre 2011
Validation du choix de la stratégie
Janvier 2012
Validation du projet de SAGE par la CLE
31 janvier 2013
Avis du Comité de Bassin
04 juillet 2013
Enquête publique
04 novembre - 06 décembre 2013
Délibération finale de la CLE
31 janvier 2014

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pierre ADAM
Fonction
Président de la CLE
Téléphone
0298307526
Adresse 1
2, rue Pen Ar Guear
Ville
KERNILIS
Code postal
29260
Téléphone
0298307526
Fax
0298307528
E-mail
sage.basleon@orange.fr
Nombre de membres dans la CLE
36
Nombre de membres dans le collège des usagers
9
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
18
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des Bassins du Bas-Léon
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

2, rue Pen Ar Guear
29260 KERNILIS
France

Téléphone
0298307526
Fax
0298307528
E-mail
sage.basleon@orange.fr
SIRET
25290106100017
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Mélanie BARIC
Fonction
Animatrice du SAGE du Bas-Léon
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0298307526
E-mail
sage.basleon@orange.fr
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
FINISTERE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04044

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • 07 mars 2014

    Le SAGE Bas Léon approuvé par arrêté préfectoral

    Lire la suite