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Sud Cornouaille

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

5 enjeux thématiques :



  • Qualité des eaux superficielles et eaux souterraines

  • Disponibilité des ressources en eau

  • Qualité des milieux aquatiques et naturels

  • Enjeux littoraux

  • Risques naturels liés à l’eau


2 enjeux transversaux :



  • Concilier les activités humaines et économiques avec les objectifs liés à la ressource en eau et à la préservation des écosystèmes aquatiques dans leur globalité

  • Améliorer la gouvernance territoriale en renforçant la coopération entre élus, la coordination entre les services concernés, et l’articulation entre les différents dispositifs engagés sur le territoire

Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Espèces remarquables
Gestion qualitative
Littoral et mer
Milieux aquatiques et biodiversité
Nitrates et phosphore
Règles du SAGE approuvé

1. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau
2. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mises à l'eau non-équipées

Thèmes des règles
Cours d'eau
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux côtières
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Le territoire du projet du SAGE est drainé par une multitude de petits fleuves côtiers représentant un linéaire de 806km (d’après les inventaires locaux). Les principaux cours d’eau sont : le Saint-Laurent, le Saint-Jean, le Moros, le Styval, le Minaouët, le Rospico, l’Aven, le Belon et le Merrien.

Superficie
594 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE couvre l’ensemble des bassins versants côtiers compris entre l’embouchure de l’estuaire de l’Odet à Bénodet et celle de la Laïta à Clohars-Carnoët.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

24 communes sont concernées dont 8 pour la totalité de leur territoire. Elles représentent une population d’environ 95 000 habitants (soit 160hab/km2). Les zones urbaines représentent 10% du territoire.


Quatre territoires communautaires sont concernés :



  • Communauté de Communes du Pays Fouesnantais

  • Concarneau Cornouaille Agglomération

  • Quimperlé Communauté

  • Communauté de Communes de Haute Cornouaille

Commentaire sur l'état d'avancement

Le projet de périmètre a été approuvé par le comité de bassin Loire-Bretagne en décembre 2010. L'arrêté de périmètre a été signé le 4 février 2011 et l'arrêté portant désignation des membres de la CLE le 27 avril 2012. L'enquête publique sur le projet de SAGE s'est tenue durant le deuxième semestre de l'année 2016. L'arrêté d'approbation a été signé en janvier 2017.

Emergence

Consultation du Comité de Bassin
Décembre 2010

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Validation de l'état des lieux
20/12/2013
Validation du diagnostic
20/12/2013
Validation des tendances et des scénarios
14/10/2014
Validation du choix de la stratégie
28/01/2015
Validation du projet de SAGE par la CLE
04/09/2015
Consultation des collectivités
10/09/2015 - 10/01/2016
Avis du Comité de Bassin
26/05/2016
Enquête publique
22/08/2016 - 23/09/2016
Délibération finale de la CLE
28/10/2016

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Roger LE GOFF
Fonction
Président de la Commission Locale de l'Eau
Nombre de membres dans la CLE
22
Nombre de membres dans le collège des usagers
6
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
11
Nombre de membres dans le collège des administrations
5
Organisation de la CLE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA)
Type de la structure porteuse
Communauté d'agglomération
Label EPTB
Non
Adresse

1, rue Victor Schoelcher
CS 50 636
29186 CONCARNEAU
France

Téléphone
0298505017
Fax
0298606542
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Mélanie BRANELLEC
Fonction
Coordinatrice SAGE Sud Cornouaille
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
melanie.branellec@cca.bzh
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
FINISTERE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04056

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Sud Cornouaille approuvé par arrêté

    06 février 2017

    Le SAGE Sud Cornouaille approuvé par arrêté

    Lire la suite