La réglementation
- Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
- Article L215-7-1 du code de l'environnement, définition de cours d'eau
- Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau
- Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques du code de l'environnement
- Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
- Circulaire du 18/01/13 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique – article L. 214-17 du code de l’environnement – liste 1 et liste 2
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), incluant la définition des cours d'eau BCAE