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Comment renforcer l'articulation entre les politiques SAGE et "nitrates" ?

Page mise à jour le 17/07/2019

Outil de gestion intégrée de la ressource en eau à l'échelle d'un sous bassin-versant ou d'une nappe, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) contribue à la lutte contre les pollutions de la ressource en eau et des milieux aquatiques par les nitrates d'origine agricole.


Aussi, au cours de ses mandats 2018 et 2019, le groupe de travail national sur les SAGE - piloté par la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) - a souhaité apporter un éclairage sur la complémentarité qui doit être recherchée entre l'outil SAGE et les outils de déclinaison territoriale de la politique "nitrates", que constituent les Programmes d'actions régionaux "nitrates" (PAR "nitrates").

C'est dans ce cadre que la fiche thématique intitulée "Comment renforcer l'articulation entre les politiques SAGE et "nitrates" ?" a été élaborée et publiée sur gesteau.fr. Elle s'adresse avant tout aux animateurs de SAGE, aux membres des commissions locales de l'eau (CLE), aux agences de l'eau et autres opérateurs de l’État, ainsi qu'aux services déconcentrés de l’État investis dans l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE et des PAR "nitrates".

Organisée en quatre parties, cette fiche ressources propose: 

  • Un rappel de la réglementation en vigueur, permettant ainsi de cadrer le champ de compétences des SAGE d'une part et des PAR "nitrates" d'autre part, et d'identifier les rapports d'opposabilité existant entre ces deux outils ;
  • Une analyse des difficultés liées aux différentes échelles d'action de ces mêmes outils ;
  • L'identification des leviers déployables en vue de dépasser ces freins et d'aspirer à une véritable complémentarité dans la mise en œuvre de ces outils stratégiques ;
  • Des retours d'expérience de démarches concertées et des ressources méthodologiques pouvant contribuer à l'établissement des synergies ainsi recherchées.

Pour accéder à la fiche thématique "Comment renforcer l'articulation entre les politiques SAGE et "nitrates" ?"