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Comment renforcer l'articulation ente les politiques SAGE et "nitrates" ?

Page mise à jour le 17/07/2019

Résumé

La directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates » vise à réduire la pollution des eaux provoquées par les nitrates d’origine agricole. En vue de poursuivre un tel objectif, des articulations se doivent d’être recherchées entre les outils de déclinaison territoriale que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour la politique de l’eau et les programmes d’actions régionaux (PAR) « nitrates » pour la politique « nitrates ».

Cette fiche thématique a vocation à apporter un appui aux acteurs de ces deux politiques, en vue de renforcer l’articulation entre les SAGE et la politique "nitrates". Dans la mesure où les SAGE permettent une gestion intégrée de la ressource en eau à l’échelle d’un sous bassin-versant, ils constituent des outils pertinents de lutte contre les pollutions de la ressource en eau et des milieux aquatiques par les nitrates d’origine agricole.

Pour rendre leur action efficiente, une articulation – et même une complémentarité – doit être recherchée avec les autres outils réglementaires de la politique « nitrates » que sont les PAR « nitrates ». Ces deux outils ont en effet des objectifs communs forts, que sont notamment la réduction des flux de nitrates vers les cours d’eau et les eaux souterraines, ainsi que la réduction des phénomènes d'eutrophisation. 

Auteur(s)
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Contributeur
Groupe de travail national SAGE
Diffuseur
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Mise en oeuvre et suivi
Gestion qualitative
Nitrates et phosphore
Date de création
Date de publication
Langue
Français