Des démarches simplifiées et des projets sécurisés pour l’autorisation environnementale

20 mars 2017
Des démarches simplifiées et des projets sécurisés pour l’autorisation environne

La nouvelle procédure d'autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s'applique aux projets relevant du régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau. Tour d'horizon sur cette procédure au niveau des territoires...

Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des ICPE et ceux concernant les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) sont fusionnées au sein de l'autorisation environnementale. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement et des chantiers de simplification de l'administration menés par le Gouvernement.

 

La création de l'autorisation environnementale poursuit trois objectifs principaux :

  • la simplification des procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale,
  • une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d'un projet,
  • une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet.

En quoi consiste concrètement cette réforme ? Elle permet, pour un même projet, un dossier, un interlocuteur et une autorisation environnementale uniques. Elle favorise aussi des échanges en amont du dépôt de dossier pour fluidifier la procédure d'instruction. Avec un régime contentieux modernisé, une articulation avec les règles d'urbanisme réfléchie et des délais de procédures réduits, les bénéfices attendus sont multiples.

Toutes les informations sur cette nouvelle procédure, ses étapes et les acteurs concernés sont à découvrir dans le document proposé par le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM), diffusé auprès du Groupe national SAGE :

 

 

Thèmes
:
Evaluation environnementale.

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