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Enquête publique sur le SAGE Couesnon

Page mise à jour le 18/03/2013

Le SAGE Couesnon entre dans la dernière phase avant son approbation : l'enquête publique se déroulera du 25 mars au 3 mai 2013.


Le dossier soumis à enquête publique comprend :



  • un rapport de présentation

  • le projet de Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et son annexe

  • le projet de règlement

  • le rapport environnemental

  • les avis recueillis dans le cadre de la consultation officielle organiséeen application de l'article L.212-6 du code de l'environnement

  • les précédentes décisions de la CLE concernant la procédure d'élaboration du SAGE

  • l'avis de l'autorité environnementale.


Les documents seront consultatbles en mairie sous format papier à partir du 25 mars 2013. Ils sont également consultables en format numérique sur le site du SAGE.