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Couesnon

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • La qualité de l'eau (Nitrate, Phosphore, MO, Pesticides)

  • La qualité physique des cours d'eau et la préservation des zones humides 

  • L'approvisionnement en eau potable 

  • La préservation de la qualité de la baie du Mont Saint Michel

Thèmes des enjeux
Eau potable
Gestion qualitative
Nitrates et phosphore
Pesticides
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Interdire l’accès direct du bétail aux cours d’eau
2. Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides
3. Préserver les têtes de bassin versant

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le Couesnon prend sa source au lieu-dit le bois joli en Mayenne, département qu'il ne visite que seulement sur trois kilomètres de ses 115 km de longueur, pour se jeter dans la baie du Mont-Saint-Michel.

Superficie
1130 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE concerne plus de 76 000 habitants pour une superficie de 1130 km². Parmi les 73 communes, 46 ont leur territoire totalement compris dans les limites hydrographiques du bassin versant du Couesnon, contre 27 qui ne sont concernées que pour partie de leur territoire.

Nombre d'habitants
80000
Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant du Couesnon est caractérisé par un faible relief, des sous sols granitiques et schisteux et un sol de bonne qualité agronomique.


Les pentes ne dépassent pas les 7 % sur l'ensemble du territoire. Les points les plus hauts qui atteignent au maximum 254 m d'altitude, sont localisés à l'Est du bassin versant, à l'amont du Nançon, de la Loisance et de la Minette. Sur la partie aval du bassin versant, le relief est plat.


Le sous-sol du territoire est composé principalement de roches métamorphiques (schiste, grès,…) ou plutoniques (granite) dont la faible perméabilité limite l'infiltration de l'eau et, par conséquent, son stockage en profondeur. Globalement les sols bretons disposent d'une richesse agronomique qui a permis le développement d'un secteur agricole puissant : sols limoneux et acides, plutôt riches en phosphore et en matière organique, même s'ils ont tendance à s'apprauvrir depuis les années 80.


La majorité des espaces remarquables présents sur le territoire du SAGE sont situés dans la baie du Mont-Saint-Michel. Plusieurs types de zonages de protection ont été mis en place pour préserver la valeur patrimoniale de la baie et des autres sites remarquables (Natura 2000, Zones humides RAMSAR, Zones d'Importance pour la Conservation des Oiseaux, Zones Nationales d'Intérêt Faunistique et Floristique...).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SAGE Couesnon est porté par le syndicat mixte du SAGE Couesnon. Il a pour objet d'animer la CLE, de mettre en œuvre ses décisions et de mettre en place les études qu'elle lui demande.


Le SMSC est également présidée par le président de la CLE, Monsieur ROUSSEL. Crée le 1er janvier 2013, celui-ci est constitué de trois syndicats de productions d'eau et de trois syndicats de bassin:
-Le Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin du Couesnon
-Le Syndicat Mixte de Production d'eau potable du Bassin Rennais
-Le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable « Baie Bocage »
-Le Syndicat Intercommunal du Haut Couesnon
-Le Syndicat Intercommunal de la Loisance Minette
-Le Syndicat Mixte du Couesnon Aval


Doté d'une cellule d'animation, le SMSC a pour mission de mettre en oeuvre les décisions issues de la CLE.


La cellule d'animation du SAGE est composée d'une coordinatrice, Sylvie Leroy, d'un géomaticien environnement, François Xavier Duponcheel et d'un gestionnaire administratif et financier, Morgan Renard.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin versant du Couesnon est caractérisé par un paysage très agricole où prairies et cultures céréalières dominent. Le secteur agricole prédomine et Fougères constitue la zone la plus urbanisée et industrialisée. Au Nord du territoire du SAGE Couesnon, les grandes cultures et les cultures légumières dominent le paysage. La partie centrale quant à elle se caractérise par un paysage de prairies, reflet de la forte densité d'élevages présents sur le territoire. Les principales forêts sont celles de Fougères et de Villecartier.

Commentaire sur l'état d'avancement

La CLE du SAGE Couesnon a validé le projet de SAGE à la quasi-unanimité le 12 juillet 2012. Cette validation vient clôturer 5 ans de travail de la CLE. Le projet a été soumis à la consultation des assemblées et des personnes publiques du 1er Août au 30 Novembre 2012.


Le comité de bassin Loire-Bretagne a émis le 13 décembre 2012 un avis favorable sur le projet assorti de quelques réserves concernant la réduction des flux de nitrates au regard des enjeux littoraux.


Le projet a été soumis à enquête publique du 25 mars au 3 mai 2013 et définitivement adopté par la CLE le 09 juillet 2013. L'arrêté préfectoral a été signé le 12 décembre 2013.

Emergence

Consultation du Comité de Bassin
05/12/2003

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Validation de l'état des lieux
19/03/2009
Validation du diagnostic
19/03/2009
Validation des tendances et des scénarios
16/12/2010
Validation du choix de la stratégie
07/04/2011
Validation du projet de SAGE par la CLE
12/07/2012
Consultation des collectivités
01/08/2012 - 30/11/2012
Avis du Comité de Bassin
13/12/2012
Enquête publique
25/03/2013 - 03/05/2013
Délibération finale de la CLE
09/07/2013

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Joseph BOIVENT
Fonction
Président de la CLE du SAGE Couesnon
Adresse 1
Siège Social Fougères Communauté
Adresse 2
Parc d'activités de l'Aumaillerie
Ville
LA SELLE EN LUITRE
Code postal
35133
Téléphone
0299992251
E-mail
cellule.animation@sage-couesnon.fr
Nombre de membres dans la CLE
55
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

La CLE est aidée dans son travail par un bureau, appelé bureau de la CLE, constitué de 21 membres représentatifs des trois collèges et présidé par le président de la CLE. Mandaté par la CLE, le bureau a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances de la CLE.


Parallèlement à la CLE, et afin de favoriser le travail d'élaboration et les échanges, cinq commissions thématiques intégrant plus largement les acteurs locaux ont été constituées :



  • Commission « Qualité de l'eau »

  • Commission « Besoins Ressources »

  • Commission « Aménagements et Milieux aquatiques »

  • Commission « Baie zone estuarienne »

  • Commission « Communication »


Les membres de ces commissions se réunissent régulièrement pour aider les membres de la CLE dans leurs décisions.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte du SAGE Couesnon
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Siège social : Fougères Communauté
Parc de l'Aumaillerie
35133 LA SELLE EN LUITRE
France

Téléphone
0299992251
E-mail
cellule.animation@sage-couesnon.fr
SIRET
49179991200010
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Sylvie LE ROY
Fonction
Coordinatrice du SAGE Couesnon
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0299992251
E-mail
sylvie.le-roy@sage-couesnon.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
François-Xavier DUPONCHEEL
Fonction
Chargé de mission environnement SIG
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0299992251
E-mail
francois-xavier.duponcheel@sage-couesnon.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Morgan Renard
Fonction
Agent administratif et financier
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0299992251
Coordination inter-SAGE

L’association Inter-SAGE Baie du Mont-Saint-Michel a été créée le 21 septembre 2012, à la suite de l’étude « Gouvernance de l’eau dans la baie du Mont-Saint-Michel ». Elle regroupe les 4 structures porteuses des SAGE de la Baie :



  • Le Syndicat Intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne

  • Le Syndicat Mixte du Bassin du Couesnon

  • Le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune

  • Le Syndicat Mixte de la Sée et des Côtiers Granvillais.


En savoir plus : www.intersage-baiedumont.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

SCE

Financement de l'animation

Les ressources du syndicat mixte du SAGE Couesnon sont assurées par 20% d'autofinancement (contributions des syndicats de production d'eau en fonction des volumes d'eau prélevés sur le bassin et cotisations forfaitaires des syndicats de bassin) et par 80% de subventions accordées par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, les régions de Bretagne et de Normandie et les départements d'llle et Vilaine et de la Manche.

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
ILLE-ET-VILAINE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04032

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Evaluation environnementale

Consultation

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Couesnon approuvé par arrêté interpréfectoral

    09 janvier 2014

    Le SAGE Couesnon approuvé par arrêté interpréfectoral

    Lire la suite