Aller au contenu principal

Projet de SAGE Couesnon soumis à enquête publique - Règlement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Projet arrêté par la CLE le 12 juillet 2012


Modifié le 20 Décembre 2012 par la CLE suite à la consultation des personnes publiques



  • Article 1- Interdire l’accès direct du bétail aux cours d’eau

  • Article 2- Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides

  • Article 3- Préserver les têtes de bassin versant

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Couesnon
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Couesnon
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français