Aller au contenu principal

Projet de SAGE Couesnon soumis à enquête publique - Evaluation environnementale

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Projet arrêté par la CLE le 12 juillet 2012 et modifié par la CLE le 20 Décembre 2012 suite à la consultation des personnes publiques


L'évaluation environnementale a pour objectf d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable. Cette évaluation analyse ainsi les incidences potentielles des mesures/orientations du projet sur les différentes composantes environnementales du territoire et propose une politique de gestion durable du territoire, cohérente avec les autres plans et programmes déjà mis en oeuvre et conciliant efficacité environnementale, sociale et économique.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Couesnon
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Couesnon
Type de document
Rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français