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Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de SAGE du bassin du Couesnon

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Une enquête publique d'une durée de 40 jours est ouverte du 25 mars au 3 mai 2013 inclus sur le projet de SAGE du bassin du Couesnon adopté le 20 décembre 2012 par la CLE.

Auteur(s)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Couesnon
Type de document
Arrêtés d'enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français