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Projet de SAGE Couesnon soumis à enquête publique - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Projet arrêté par la CLE le 12 juillet 2012


Modifié le 20 Décembre 2012 par la CLE suite à la consultation des personnes publiques


Le PAGD fixe les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les priorités retenues, les dispositions et les conditions de réalisation pour les atteindre. Il prévoit les orientations et les dispositions opposables aux décisions de l’Etat et des collectivités.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Couesnon
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Couesnon
Type de document
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français