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Projet de SAGE Couesnon soumis à consultation - Evaluation Environnementale

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

L’évaluation environnementale est actuellement soumise à la consultation des assemblées pour une période de 4 mois.


L’évaluation environnementale est un document obligatoire depuis l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 qui a transposé la directive européenne « plans et programmes » du 27 juin 2001. Elle a modifié le code de l’environnement ainsi que le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales.


L’évaluation environnementale a pour objectif « d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable ».


Cette évaluation analyse ainsi les incidences potentielles des mesures/orientations du projet sur les différentes composantes environnementales du territoire et propose une politique de gestion durable du territoire, cohérente avec les autres plans et programmes déjà mis en oeuvre et conciliant efficacité environnementale, sociale et économique.

Auteur(s)
CLE du SAGE Couesnon
Diffuseur
CLE du SAGE Couesnon
Type de document
Rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français