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Compte-rendu de la réunion de la CLE du SAGE Couesnon - 12 juillet 2012

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

  • Présentation du programme prévisionnel 2012 des Contrats Territoriaux pluri-annuels 2012-2015 du Bas et du Moyen Couesnon

  • Présentation des documents constitutifs du SAGE Couesnon et mise au vote pour l’arrêt du projet avant la phase de consultation


La CLE valide les programmes prévisionnels 2012 des contrats territoriaux milieux aquatiques respectivement du Moyen Couesnon et de la Basse Vallée du Couesnon.


La CLE approuve le projet de SAGE (PAGD, Règlement et Evaluation environnementale comportant le tableau de bord) présenté en séance.

Auteur(s)
CLE du SAGE Couesnon
Diffuseur
CLE du SAGE Couesnon
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français