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Le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) et les SAGE

Page mise à jour le 07/07/2016

Le Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) et les SAGE

Le deuxième cycle des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM) associés est prévu pour la période 2016-2021. Dans le but d’aider les Missions Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans l’élaboration et la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT), un guide sur la déclinaison des programmes de mesures en PAOT vient de paraître.


Le PAOT est l'outil opérationnel de la MISEN pour la mise en œuvre du programme de mesures. Résultat d’un travail collectif, puisqu’associant l’ensemble des membres de la MISEN, son élaboration nécessite une bonne coordination à différentes échelles de planification (bassins, régions, départements). Le guide du ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) qui vient de paraître précise le cadre, le contenu et les orientations pratiques pour faciliter le suivi des actions.


Il propose en outre des recommandations sur la gouvernance à mettre en place pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un PAOT, document qui doit être partagé avec les acteurs locaux, en s’appuyant sur les instances de gouvernance locale, afin d’assurer la bonne appropriation par tous les acteurs et leur mobilisation. Dans ce cadre, une annexe intitulée « le PAOT et les SAGE », actuellement en cours de préparation, sera intégrée dans une version complétée du guide en fin d’année 2015.


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