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Le projet de SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye approuvé par la CLE

Page mise à jour le 28/03/2013

SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye approuvé

Le projet de SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye a été approuvé par la Commission Locale de l'Eau (CLE) le 21 mars 2013.

Il se compose des documents suivants :



  • Un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD),

  • Un réglement,

  • Un rapport d'évaluation environnementale,

  • Un rapport de présentation, à destination des publics qui seront consultés.


La consultation des collectivités se déroulera de mars à juillet 2013.
L'étude des remarques issues de la consultation et l'intégration aux documents du SAGE se fera de juillet à septembre de la même année.
Enfin, l'enquête publique s'étalera de septembre à novembre 2013.

> Accéder à la fiche du SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye sur Gest'eau