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Arguenon - Baie de la Fresnaye

Page mise à jour le 20/09/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • La qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques

  • Un patrimoine remarquable à préserver

  • Crues et inondations

  • Gérer collectivement un bien commun

  • Enjeu transversal : la conciliation des activités humaines et économiques avec les objectifs liés à l’eau et à la protection des écosystèmes aquatiques.

Thèmes des enjeux
Concertation
Crues et inondations
Gestion qualitative
Patrimoine et tourisme
Règles du SAGE approuvé

1. Interdire les installations, ouvrages, remblais en zone inondable non bâtie
2. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau
3. Interdire la destruction des zones humides 4. Interdire toute nouvelle création de plan d'eau

Thèmes des règles
Cours d'eau
Crues et inondations
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Superficie
700 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre envisagé pour le SAGE couvre les territoires entre les SAGE Baie de Saint Brieuc et Rance. Il s'appuie sur une cohérence hydrographique en prenant en compte la totalité des bassins versants des rivières et ruisseaux se déversant dans les baies de l'Arguenon et de La Fresnaye :



  • Le Frémur

  • L'Arguenon et ses affluents Le Quilloury, la Rosette , le Guillier et le Montafilan

Nombre d'habitants
37000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

En 1997, en accompagnement du renforcement de la réglementation car confronté à la dégradation de la qualité de l'eau brute, le Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre s'est engagé dans des actions sur le bassin versant amont de la retenue de la Ville Hatte dans le cadre du programme régional Bretagne Eau Pure. Depuis les années 90, différents programmes ont permis l'accomplissement d'efforts importants afin d'améliorer la qualité des eaux :



  • Programme Bretagne Eau Pure sur le bassin versant amont de la prise d'eau de la retenue de la Ville Hatte

  • Programme Prolittoral : bassin versant du Frémur d'Henanbihen sur la problématique algues vertes de la Baie de la Fresnaye, portée par la communauté de communes du pays de Matignon, 

  • Contrat Restauration Entretien de cours d'eau signé en mars 2005 sur la totalité du linéaire de l'Arguenon, 

  • Un projet de lutte contre l'érosion autour du lac de Jugon a été retenu dans le cadre de l'appel à projet du MEDD. Une habitude de concertation, qui est un réel atout de réussite du SAGE, existe donc sur le territoire.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Aspect qualitatif des eaux de surface

  • Aspect quantitatif des eaux de surface

  • Les ressources en eau potabilisables

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin d'environ 700 km² est sur un socle schisteux caractérisé par de faibles débits et des étiages sévères. Le bassin n'est pas marqué par de grands reliefs. Le grand bassin versant est occupé principalement par des terres agricoles ; les massifs forestiers sont peu présents et de taille réduite à l'exception de la Forêt de la Hunaudaye à l'amont. Le climat est de type océanique doux et humide ; les précipitations moyennes de 710 mm à l'amont à 620 mm à l'aval sont bien réparties sur l'année.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le périmètre du SAGE concerne 8 communautés de communes : Arguenon Hunaudaye, Dinan, Lamballe Communauté, Mené, Pays de Du Guesclin, Pays de Matignon, Pays de Plancoët Val Arguenon, Pays de Plélan.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Pêche et conchyliculture - Baie : pêche professionnelle (poissons et mollusques), mytiliculture et pêche de loisirs. - Cours d'eau et plans d'eau: pêche, activités récréatives.

  • Tourisme Activité économique notable de la frange littorale perturbée dans la baie de la Fresnaye par la présence d'ulves. 

  • Agriculture : Périmètre agricole tourné vers l'élevage bovin et hors sol. Exploitations de petites et moyennes tailles ( 40 ha de SAU en moyenne) L'ouest du périmètre (bassin de Lamballe) est une zone historique d'élevage porcin. La totalité de la Bretagne est en Zone vulnérable ; la totalité du périmètre est en Zone d'Excédent Structurel et 95 % ont été classés en Zone d'Action Complémentaire pour l'application du programme d'action de la Directive Nitrates 

  • Industrie : Une activité principalement agroalimentaire est présente sur l'amont (secteur de Broons) et à l'aval du bassin avec deux laiteries à Plancoët et Créhen disposant de leur propre outil épuratoire dont le fonctionnement est correct.

Commentaire sur l'état d'avancement

La CLE a validé une première fois le projet de SAGE le 21 mars 2013. Le comité de bassin a émis un avis favorable le 04 juillet 2013, avec les recommandations suivantes : préciser le taux de réduction en nitrates en référence au SDAGE ; Pour l’eau potable, annexer les arrêtés préfectoraux du 30 août 2007 et du 23 janvier 2008 ainsi que les cartes des services de l’Etat et du conseil général des Côtes-d’Armor.


Un dossier modificatif du projet de SAGE arrêté par la CLE du 21 mars 2013 suite à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique a été approuvé le 06 février 2014. L'arrêté d'approbation a été signé le 15 avril 2014.

Emergence

Consultation des communes
6 septembre 2006
Consultation du Comité de Bassin
1er décembre 2006

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
09/12/2008
Validation de l'état des lieux
19/05/2011
Validation du diagnostic
19/05/2011
Validation des tendances et des scénarios
31/05/2012
Validation du choix de la stratégie
12/07/2012
Validation du projet de SAGE par la CLE
21/03/2013
Consultation des collectivités
25 Mars - 25 Juillet 2013
Avis du Comité de Bassin
04 juillet 2013
Enquête publique
14 octobre - 15 novembre 2013
Délibération finale de la CLE
06 février 2014

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Daniel BARON
Fonction
Vice-président du SMAP
Téléphone
0296844910
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Michel RAFFRAY
Fonction
Président SMAP, Vice-président CLE
Téléphone
0296844910
Adresse 1
Usine de la ville Hatte
Ville
PLEVEN
Code postal
22130
Téléphone
0296844910
Fax
0296844261
E-mail
smap.pleven@wanadoo.fr
Nombre de membres dans la CLE
42
Nombre de membres dans le collège des usagers
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
22
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Usine de la ville Hatte
22130 PLEVEN
France

Téléphone
0296844910
Fax
0296844261
E-mail
smap.pleven@wanadoo.fr
Site internet
SIRET
25220212200021
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Marie-Christine TOQUET
Fonction
Coordinatrice SAGE-Bassin versant Arguenon
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0296844910
E-mail
smap.pleven@wanadoo.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Michel RAFFRAY
Fonction
Président SMAP, Vice-président CLE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0296844910
E-mail
smap.pleven@wanadoo.fr
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
COTES-D'ARMOR
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04043

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Fiches actions

Tableau de bord

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye approuvé par arrêté

    30 avril 2014

    Le SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye approuvé par arrêté

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  • SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye approuvé

    28 mars 2013

    Le projet de SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye approuvé par la CLE

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