SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye

  • Documents
  • Informations générales

    Arguenon - Baie de la Fresnaye
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Première mise en œuvre
    Liste des enjeux du SAGE:
    • La qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques
    • Un patrimoine remarquable à préserver
    • Crues et inondations
    • Gérer collectivement un bien commun
    • Enjeu transversal : la conciliation des activités humaines et économiques avec les objectifs liés à l'eau et à la protection des écosystèmes aquatiques.
    Thèmes des enjeux:
    Concertation,
    Crues et inondations,
    Gestion qualitative,
    Patrimoine et tourisme,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Interdire les installations, ouvrages, remblais en zone inondable non bâtie
    2. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau
    3. Interdire la destruction des zones humides * 4. Interdire toute nouvelle création de plan d'eau

    Thèmes des règles:
    Cours d'eau,
    Crues et inondations,
    Plans d'eau,
    Zones humides,

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • BRETAGNE (1 élément)
          • COTES-D'ARMOR Lien vers la fiche Sandre (45 éléments)
            • AUCALEUC Lien vers la fiche Sandre
            • BOURSEUL Lien vers la fiche Sandre
            • BROONS Lien vers la fiche Sandre
            • COLLINEE Lien vers la fiche Sandre
            • CORSEUL Lien vers la fiche Sandre
            • CREHEN Lien vers la fiche Sandre
            • DOLO Lien vers la fiche Sandre
            • EREAC Lien vers la fiche Sandre
            • FREHEL Lien vers la fiche Sandre
            • HENANBIHEN Lien vers la fiche Sandre
            • HENANSAL Lien vers la fiche Sandre
            • JUGON-LES-LACS Lien vers la fiche Sandre
            • LA LANDEC Lien vers la fiche Sandre
            • LANDEBIA Lien vers la fiche Sandre
            • LANGOURLA Lien vers la fiche Sandre
            • LANGUEDIAS Lien vers la fiche Sandre
            • LE GOURAY Lien vers la fiche Sandre
            • MATIGNON Lien vers la fiche Sandre
            • MEGRIT Lien vers la fiche Sandre
            • PENGUILY Lien vers la fiche Sandre
            • PLANCOET Lien vers la fiche Sandre
            • PLEBOULLE Lien vers la fiche Sandre
            • PLEDELIAC Lien vers la fiche Sandre
            • PLELAN-LE-PETIT Lien vers la fiche Sandre
            • PLENEE-JUGON Lien vers la fiche Sandre
            • PLEVEN Lien vers la fiche Sandre
            • PLEVENON Lien vers la fiche Sandre
            • PLOREC-SUR-ARGUENON Lien vers la fiche Sandre
            • PLUDUNO Lien vers la fiche Sandre
            • QUINTENIC Lien vers la fiche Sandre
            • ROUILLAC Lien vers la fiche Sandre
            • RUCA Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CAST-LE-GUILDO Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-DENOUAL Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LORMEL Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MAUDEZ Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MELOIR-DES-BOIS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MICHEL-DE-PLELAN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-POTAN Lien vers la fiche Sandre
            • SEVIGNAC Lien vers la fiche Sandre
            • TRAMAIN Lien vers la fiche Sandre
            • TREBEDAN Lien vers la fiche Sandre
            • TREDIAS Lien vers la fiche Sandre
            • TREMEUR Lien vers la fiche Sandre
            • VILDE-GUINGALAN Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Loire-Bretagne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • LOIRE-BRETAGNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (6 éléments)
          • MONTAFILAN DEPUIS CORSEUL JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ARGUENON Lien vers la fiche Sandre
          • LE FREMUR DEPUIS HENANBIHEN JUSQU'A L'ESTUAIRE Lien vers la fiche Sandre
          • L'ARGUENON DEPUIS PLENEE-JUGON JUSQU'AU COMPLEXE DE LA VILLE-HATTE Lien vers la fiche Sandre
          • L'ARGUENON DEPUIS LE COMPLEXE DE LA VILLE-HATTE JUSQU'A L'ESTUAIRE Lien vers la fiche Sandre
          • L'ARGUENON AU COMPLEXE DE LA VILLE-HATTE Lien vers la fiche Sandre
          • LA ROSETTE DEPUIS BROONS JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'ARGUENON Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (2 éléments)
          • COMPLEXE DE LA VILLE-HATTE (Ville-hatte) Lien vers la fiche Sandre
          • COMPLEXE DE LA VILLE-HATTE (Jugon) Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau 1 (1 élément)
            • Arguenon Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    oui
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    non
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Superficie :
    700 km²
    Informations sur la superficie:

    Le périmètre envisagé pour le SAGE couvre les territoires entre les SAGE Baie de Saint Brieuc et Rance. Il s'appuie sur une cohérence hydrographique en prenant en compte la totalité des bassins * versants des rivières et ruisseaux se déversant dans les baies de l'Arguenon et de La Fresnaye :

    • Le Frémur
    • L'Arguenon et ses affluents Le Quilloury, la Rosette , le Guillier et le Montafilan
    Nombre d'habitants:
    37000
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    En 1997, en accompagnement du renforcement de la réglementation car confronté à la dégradation de la qualité de l'eau brute, le Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre s'est engagé dans des actions sur le bassin * versant amont de la retenue de la Ville Hatte dans le cadre du programme régional Bretagne Eau Pure. Depuis les années 90, différents programmes ont permis l'accomplissement d'efforts importants afin d'améliorer la qualité des eaux :

    • Programme Bretagne Eau Pure sur le bassin versant * amont de la prise d'eau de la retenue de la Ville Hatte
    • Programme Prolittoral : bassin * versant du Frémur d'Henanbihen sur la problématique algues vertes de la Baie de la Fresnaye, portée par la communauté de communes du pays de Matignon, 
    • Contrat Restauration Entretien de cours d'eau signé en mars 2005 sur la totalité du linéaire de l'Arguenon, 
    • Un projet de lutte contre l'érosion autour du lac de Jugon a été retenu dans le cadre de l'appel à projet du MEDD. Une habitude de concertation, qui est un réel atout de réussite du SAGE, existe donc sur le territoire.
    Thèmes majeurs sur le territoire:
    • Aspect qualitatif des eaux de surface
    • Aspect quantitatif des eaux de surface
    • Les ressources en eau potabilisables
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le bassin * d'environ 700 km² est sur un socle schisteux caractérisé par de faibles débits et des étiages sévères. Le bassin * n'est pas marqué par de grands reliefs. Le grand bassin versant * est occupé principalement par des terres agricoles ; les massifs forestiers sont peu présents et de taille réduite à l'exception de la Forêt de la Hunaudaye à l'amont. Le climat est de type océanique doux et humide ; les précipitations moyennes de 710 mm à l'amont à 620 mm à l'aval sont bien réparties sur l'année.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:
    • Pêche et conchyliculture - Baie : pêche professionnelle (poissons et mollusques), mytiliculture et pêche de loisirs. - Cours d'eau et plans d'eau: pêche, activités récréatives.
    • Tourisme Activité économique notable de la frange littorale perturbée dans la baie de la Fresnaye par la présence d'ulves. 
    • Agriculture : Périmètre agricole tourné vers l'élevage bovin et hors sol. Exploitations de petites et moyennes tailles ( 40 ha de SAU en moyenne) L'ouest du périmètre (bassin * de Lamballe) est une zone historique d'élevage porcin. La totalité de la Bretagne est en Zone vulnérable ; la totalité du périmètre est en Zone d'Excédent Structurel et 95 % ont été classés en Zone d'Action Complémentaire pour l'application du programme d'action de la Directive Nitrates 
    • Industrie : Une activité principalement agroalimentaire est présente sur l'amont (secteur de Broons) et à l'aval du bassin * avec deux laiteries à Plancoët et Créhen disposant de leur propre outil épuratoire dont le fonctionnement est correct.
    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le périmètre du SAGE * concerne 8 communautés de communes : Arguenon Hunaudaye, Dinan, Lamballe Communauté, Mené, Pays de Du Guesclin, Pays de Matignon, Pays de Plancoët Val Arguenon, Pays de Plélan.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    La CLE * a validé une première fois le projet de SAGE le 21 mars 2013. Le comité de bassin * a émis un avis favorable le 04 juillet 2013, avec les recommandations suivantes : préciser le taux de réduction en nitrates en référence au SDAGE ; Pour l'eau potable, annexer les arrêtés préfectoraux du 30 août 2007 et du 23 janvier 2008 ainsi que les cartes des services de l'Etat et du conseil général des Côtes-d'Armor.

    Un dossier modificatif du projet de SAGE arrêté par la CLE * du 21 mars 2013 suite à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique a été approuvé le 06 février 2014. L'arrêté d'approbation a été signé le 15 avril 2014.

    Emergence
    Consultation des communes:
    6 septembre 2006
    Consultation du Comité de Bassin:
    1er décembre 2006
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    25/01/2007
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    18/11/2008
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    10/10/2014
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    26/05/2015
    Réunion institutive:
    09/12/2008
    Validation de l'état des lieux:
    19/05/2011
    Validation du diagnostic:
    19/05/2011
    Validation des tendances et des scénarios:
    31/05/2012
    Validation du choix de la stratégie:
    12/07/2012
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    21/03/2013
    Consultation des collectivités:
    25 Mars - 25 Juillet 2013
    Avis du Comité de Bassin :
    04 juillet 2013
    Enquête publique :
    14 octobre - 15 novembre 2013
    Délibération finale de la CLE:
    06 février 2014
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    15/04/2014
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    -
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    -
    Enquête publique:
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Daniel BARON
    Fonction:
    Vice-président du SMAP
    Téléphone:
    0296844910
    Vice-Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Michel RAFFRAY
    Fonction:
    Président SMAP, Vice-président CLE *
    Téléphone:
    0296844910
    Adresse 1:
    Usine de la ville Hatte
    Ville:
    PLEVEN
    Code postal:
    22130
    Téléphone:
    0296844910
    Fax:
    0296844261
    Nombre de membres dans la CLE:
    42
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    13
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    22
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    7

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP)
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Usine de la ville Hatte
    Ville:
    PLEVEN
    Code postal:
    22130
    Téléphone:
    0296844910
    Fax:
    0296844261
    Courriel:
    smap [dot] pleven [at] wanadoo [dot] fr
    SIRET:
    25220212200021
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Marie-Christine TOQUET
    Fonction:
    Coordinatrice SAGE-Bassin versant Arguenon
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0296844910
    Courriel:
    smap [dot] pleven [at] wanadoo [dot] fr
    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Michel RAFFRAY
    Fonction:
    Président SMAP, Vice-président CLE *
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0296844910
    Courriel:
    smap [dot] pleven [at] wanadoo [dot] fr

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Loire-Bretagne
    Département pilote:
    COTES-D'ARMOR
    Code du SAGE:
    SAGE04043
    Page mise à jour le 07/03/2016
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