Aller au contenu principal

Délibération relative à la modification du projet de SAGE arrêté par la CLE du 21 mars 2013 suite à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Délibération : modification du projet de SAGE arrêté par la CLE du 21 mars 2013 suite à l'enquête publique et adoption du projet de SAGE modifié avant transmission à M. Le Préfet des Côtes-d'Armor pour approbation et publication.


Dossier modificatif : version adoptée par la CLE du 6 février 2014, avec au sommaire :



  • Amendements au projet arrêté de PAGD du SAGE Arguenon–baie de la Fresnaye

  • Amendements au projet arrêté de PAGD / Les fiches-actions du SAGE Arguenon–baie de la Fresnaye

  • Amendements au projet arrêté de règlement du SAGE Arguenon–baie de la Fresnaye

  • Amendements à l’évaluation environnementale arrêtée du projet de SAGE Arguenon–baie de la Fresnaye

Auteur(s)
Département des Côtes d'Armor
Diffuseur
Syndicat Mixte Arguenon - Penthièvre
Type de document
Délibérations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français