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Le SAGE Loire en Rhône-Alpes approuvé par arrêté

Page mise à jour le 29/09/2014

Le SAGE Loire en Rhône-Alpes approuvé par arrêté

La Commission Locale de l'Eau, réunie le 19 juin 2012, a validé une première fois le projet de SAGE Loire en Rhône Alpes. Il a ensuite été soumis à consultation des assemblées d'août à décembre 2012. Le comité de bassin Loire-Bretagne a donné le 4 octobre 2012 un avis favorable sur le projet. L'enquête publique s'est déroulée du 15 avril au 22 mai 2013 inclus.


Suite aux diverses consultations, la CLE a adopté définitivement le SAGE le 24 octobre 2013. L'arrêté inter-préfectoral d'approbation a été signé le 30 août 2014 entre les Préfectures de la Loire, du Rhône, du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire. L'arrêté portant approbation du SAGE Loire en Rhône-Alpes est disponible sur Gest'eau.


SAGE concernés