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Loire en Rhône Alpes

Page mise à jour le 08/10/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Qualité des eaux

  • Ressource quantitative en eau

  • Patrimoine naturel

  • Inondation

  • Fleuve Loire

Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Patrimoine et tourisme
Règles du SAGE approuvé

1. Limiter l’impact des plans d’eau
2. Réglementer les prélèvements en eau
3. Améliorer les performances des STEP des collectivités et des industries sur l’épuration du phosphore
4. Équilibrer la fertilisation phosphorée
5. Réduire les rejets d’eaux pluviales

Thèmes des règles
Assainissement
Eaux pluviales
Nitrates et phosphore
Plans d'eau
Prélèvements
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

L’axe structurant du secteur d’étude est bien évidemment le fleuve Loire, qui s’écoule du sud au nord et partage le périmètre en deux parties est et ouest de taille sensiblement égales, drainées par des affluents de taille similaire.


La Loire, qui prend sa source à 1375 m d’altitude au Mont Gerbier-de-Jonc en Ardèche, se situe à l’altitude 430 m environ à l’entrée dans le périmètre d’étude à Bas-en-Basset, après un parcours de l’ordre de 150 km. Son bassin versant est alors de 3800 km2 environ.

Superficie
4632 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre de la présente étude préalable s’étend donc sur le bassin versant de la Loire à l’aval de Bas-en-Basset, jusqu’à la limite nord du département de la Loire. Il inclut :



  • Une grande partie du département de la Loire, hormis le sud-est, couvert par les bassins du Gier et de la Cance, qui se déversent vers le Rhône ;

  • Une portion du département de la Haute-Loire : bassin de la Semène et alentours de Bas-en-Basset ;

  • Des portions du département du Rhône : versants ouest des Monts du Lyonnais et du Beaujolais orientés vers la Loire ;

  • Ainsi que quelques communes limitrophes des départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier, au sommet des Monts du Forez.


La zone d'étude couvre 4 632 des 157 165 Km² (3%) de la superficie totale du bassin de Loire.

Nombre d'habitants
707785
Thèmes majeurs sur le territoire

Les thèmes abordés sont l’alimentation en eau potable, l’assainissement des rejets, les activités agricoles et industrielles, l’hydroélectricité, les extractions de matériaux alluvionnaires, la pêche et les loisirs liés à l’eau, le risque inondation, ainsi que la fonction écologique des milieux concernés.

Caractéristiques physiques du bassin

Espace appartenant au Massif Central, le bassin de la Loire entre Bas-en-Basset et la limite nord du département de la Loire se présente comme un amphithéâtre de moyennes montagnes hercyniennes délimitant deux vastes bassins sédimentaires intramontagnards et une dépression houillère.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Grâce à une mutualisation des moyens, la mise en oeuvre de l'intercommunalité, permet à des échelles plus vastes de gérer les questions essentielles concernant le devenir des ces territoires. Les établissements de coopération intercommunale (EPCI) sont des partenaires important d'un SAGE. Sur la zone d'étude, 28 EPCI ont vu le jour depuis 1999, seules 14 communes sont restées indépendantes. Parmi les EPCI se trouvent trois agglomérations : Saint-Etienne Métropole, qui regroupe une part importante de la population du secteur ; le Grand Roanne ; l'agglomération Loire-Forez (38 communes), nouvellement créée autour de Montbrison. La zone d’étude comprend également d’autres structures locales, telles que les syndicats mixtes à vocation unique ou multiple.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Les forces de l'économie actuelle résident dans :



  • La densité et le savoir-faire industriel, alliés à un réseau de professionnels,

  • L'innovation des entreprises industrielles et agricoles,

  • La qualité et les coûts de la main d'oeuvre,

  • Un pôle important de développement des services,

  • Une politique volontariste et différenciant autour des pôles de compétences locaux

  • La proximité de l'agglomération lyonnaise,

  • La structuration en cours de l'offre touristique, la recherche d'une cohérence avec le massif central et le reste de Rhône-Alpes.

Commentaire sur l'état d'avancement

La Commission Locale de l’Eau (CLE) réunie le 19 juin 2012 a validé le projet de SAGE Loire en Rhône Alpes.

Le projet a été soumis à consultation des assemblées d'août à décembre 2012. Le comité de bassin Loire-Bretagne a donné le 4 octobre 2012 un avis favorable sur le projet avec quelques réserves sur sur le taux d’étagement, la fertilisation équilibrée en phosphore et sur la cellule d’animation.


L'enquête publique s'est déroulée du 15 avril au 22 mai 2013 inclus. Suite aux diverses consultations, la CLE a adopté définitivement le SAGE le 24 octobre 2013. L'arrêté d'approbation a été signé le 30 août 2014.

Emergence

Réflexion préalable
2003
Dossier préliminaire
Octobre 2005
Consultation des communes
Mars - avril 2006
Consultation du Comité de Bassin
30 Juin 2006

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
Mars 2007
Validation de l'état des lieux
Janvier 2008
Validation du diagnostic
Janvier 2008
Validation des tendances et des scénarios
Juillet 2009
Validation du choix de la stratégie
3 Mars 2010
Validation du projet de SAGE par la CLE
19 Juin 2012
Consultation des collectivités
Août à décembre 2012
Avis du Comité de Bassin
4 octobre 2012
Enquête publique
15 avril - 22 mai 2013
Délibération finale de la CLE
24 octobre 2013

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Daniel FRECHET
Fonction
Conseiller départemental
Adresse 1
Conseil général de la Loire
Adresse 2
2 rue Charles De Gaulle
Ville
SAINT ETIENNE CEDEX 1
Code postal
42022
Nombre de membres dans la CLE
80
Nombre de membres dans le collège des usagers
18
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
42
Nombre de membres dans le collège des administrations
20
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Département de la Loire
Type de la structure porteuse
Conseil départemental
Label EPTB
Non
Adresse

2 rue Charles De Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
France

Téléphone
0477484245
Site internet
Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement Public Loire
Type de la structure porteuse
Institution ou organisme interdépartemental(e)
Label EPTB
Oui
Adresse

2, Quai du Fort Alleaume
45057 ORLEANS
France

Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Gonzague DE-MONTMAGNER
Fonction
Chargé de mission SAGE Loire en Rhône-Alpes
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Téléphone
0477499041
E-mail
gonzague.de-montmagner@loire.fr
Coordination inter-SAGE

Pour assurer la cohérence, le suivi et les échanges entre les démarches et garantir une concertation partagée, une commission inter S.A.G.E existe entre les SAGE Loire amont, Lignon du Velay et Loire en Rhône-Alpes.

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Eaucea

  • Cesame

  • Poyry

  • Hydratec

Financement de l'animation

  • Agence de l'eau Loire Bretagne

  • Conseil régional Rhône Alpes

Financement des études

  • Agence de l'eau Loire Bretagne

  • Conseil régional Rhône Alpes

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
LOIRE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04038

Documents généraux

Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Dossier préliminaire

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Autres

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Loire en Rhône-Alpes approuvé par arrêté

    29 septembre 2014

    Le SAGE Loire en Rhône-Alpes approuvé par arrêté

    Lire la suite