La création et l'exploitation des nouveaux plans d'eau relevant de la rubrique 1210 et/ou
3230 de la nomenclature de l'article R214-1 du code de l'environnement en vigueur au jour
de la publication du SAGE Loire en Rhône-Alpes, non destinés à l'usage de
l'alimentation en eau potable et non alimentés par le canal du Forez*, sont soumises
aux règles suivantes :
* La création de plans d’eau alimentés par le canal du Forez devra être analysée en lien
avec le débit minimal à atteindre sur le fleuve Loire et le débit dérivable par le canal (cf.
Disposition 1.6.1 du PAGD « utilisation optimale du complexe de Grangent)
? Pour les futurs plans d’eau alimentés par prélèvement dans un cours d’eau, l'alimentation
du plan d'eau ne pourra s'effectuer qu'entre le 1er novembre et le 15 avril.
En cas de déficit pluviométrique entre le 1er novembre et le 15 avril, n'ayant pas permis un
remplissage optimal des plans d’eau, une dérogation par arrêté préfectoral et après avis du
comité sécheresse, pourrait autoriser leur remplissage en dehors de ces périodes.
Cette dérogation répondra à un contexte exceptionnel de déficit pluviométrique, sans
caractère systématique. La CLE, à travers le suivi de sa mise en oeuvre et dans la
perspective de révision du SAGE, sera attentive à la bonne mise en oeuvre des dérogations.
Aussi, un bilan annuel des dérogations accordées aux périodes autorisées de remplissage
des plans d’eau alimentés depuis un cours d’eau sera établi dans le cadre du tableau de
bord du SAGE.
? Pour les plans d'eau alimentés par les eaux de ruissellement, de nouveaux plans d'eau
pourront être créés si les seuils suivants ne sont pas dépassés sur le bassin versant où le
projet est envisagé :
Classe de superficie de
bassin versant
(calculée à la confluence
avec la Loire)
Classe 1
(30 – 150 km2)
Classe 2
(150 – 750 km2)
Classe 3
(750–1500 km2)
Taux d’interception (%) :
superficies de bassin
interceptées par les plans
d’eau (km2)/ superficie de
bassin (km2)
30 %
20 %
10 %
Le calcul des surfaces interceptées devra prendre en compte l'ensemble des plans d'eau
relevant de la rubrique 3230, nomenclature de l'article R214-1 précité.