Le SAGE Loire en Rhône-Alpes comporte un règlement définissant des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable). Les règles suivantes sont consultables :

• Règle 1 : limiter l'impact des plans d'eau


• Règle 2 : règlementer les prélévements en eau


• Règle 3 : Améliorer les performances des STEP des collectivités et des industries sur l’épuration du phosphore


• Règle 4 : Équilibrer la fertilisation phosphorée


• Règle 5 : Réduire les rejets d’eaux pluviales