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3. Améliorer les performances des STEP des collectivités et des industries sur l'épuration du phosphore

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Loire en Rhône Alpes
Code du SAGE
SAGE04038
Arrêté d’approbation du SAGE
2014-08-30
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Loire-Bretagne
Région pilote
Auvergne-Rhône-Alpes
Département pilote
Loire

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
03
Code de la règle
REGLE04038_06
Contenu de la règle

Les stations d’épuration soumises à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
(articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement) doivent abattre significativement
les flux de phosphore par l’utilisation des différents traitements de déphosphatation et ce,
dans les conditions suivantes :
- stations d’épuration dont la capacité nominale est supérieure à 10 000 EH, (ou pour des
flux de phosphore sortant > 8 kg/j pour les industriels, hors industries à activité de traitement
de surface) :
90% de taux moyen annuel de traitement du phosphore et d’une concentration moyenne
annuelle* du rejet en phosphore total de 1 mg/L, avec une concentration maximum
journalière du rejet en phosphore total de 2 mg/L.
- stations d’épuration dont la capacité nominale est comprise entre 2000 et 10 000 EH (ou
pour des flux de phosphore sortant compris entre 0,5kg/j et 8 kg/j pour les industriels, hors
industries à activité de traitement de surface) :
90% de taux moyen annuel de traitement du phosphore et d’une concentration moyenne
annuelle* du rejet en phosphore total de 1 mg/L.
Le SAGE affirme l’importance de l’autosurveillance pour le phosphore total.
Pour les STEP de capacité comprise entre 2000 et 10000 EH, un test PO4 sera réalisé en
suivi de sortie de stations toutes les semaines.
Les STEP de 2000 à 10000 EH seront équipées d’une mesure du débit sur le déversoir
d’orage d’entrée.
Pour les stations de capacité comprise entre 1000 et 2000EH, un test PO4 sera réalisé en
suivi de sortie de stations tous les mois dont les résultats seront étalonnés (et corrélés) par
une analyse Phosphore total lors des bilans 24h réalisé dans le cadre de l’autosurveillance.
* : valeur estimée par rapport au débit de référence

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion qualitative
Sous-thématique(s) principale(s)
assainissement
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b)
Cible principale de la règle
Traitement des rejets
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
stations d’épuration
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
IOTA

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
partiel
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée