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Lutter contre les pollutions azotées et préserver les milieux aquatiques : mesures des sixièmes Programmes d’Actions Régionaux nitrates

Page mise à jour le 18/12/2019

Lutter contre les pollutions azotées et préserver les milieux aquatiques : mesures des sixièmes Programmes d’Actions Régionaux nitrates

La directive européenne « Nitrates » vise à protéger les ressources en eau des pollutions par les nitrates d’origine agricole dans les différents Etats membres. Sur le territoire français, la réglementation est composée d’un Programme d’Actions National (PAN), socle de mesures obligatoires, et d’un Programme d’Actions Régional (PAR) spécifique pour chaque région. Quelles sont les mesures des 6e PAR ? L’Office International de l’Eau vient de publier une synthèse sur le sujet.

En France, la directive « Nitrates » se traduit notamment par la définition de zones dites « vulnérables », c’est-à-dire de zones atteintes ou menacées par la pollution des nitrates d’origine agricole, sur lesquelles une réglementation spécifique s’applique. Actuellement, un 6e Programme d’Actions Nitrates est en vigueur. Il se compose du Programme d’Actions National ainsi que des 6e Programmes d’Actions Régionaux (PAR).

Afin de présenter le contenu des 6e PAR à un public averti sur les questions de l’eau et de l’environnement, mais non spécialiste des questions agricoles, l’Office International de l’Eau (OIEau) a réalisé une synthèse intitulée « Lutter contre les pollutions azotées et préserver les milieux aquatiques : mesures des sixièmes Programmes d’Actions Régionaux nitrates ». Elle décrit les principales mesures des 6e PAR :

  • Mesure 1 : Périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés
  • Mesure 3 : Limitation de l’épandage des fertilisants azotés basée sur l’équilibre de fertilisation
  • Mesure 7 : Couverture des sols en période pluvieuse
  • Mesure 8 : Maintien de bandes végétalisées permanentes le long des cours d’eau et plans d’eau
  • Mesures supplémentaires s’appliquant sur les zones d’actions renforcées

Cette synthèse fait suite à la publication d’un rapport de l’OIEau  « Analyse des contenus des sixièmes Programmes d’Actions Régionaux nitrates »,  qui expliquait de manière plus technique et plus exhaustive les mesures des PAR. Pour accéder aux différentes mesures et visualiser le détail de chaque réglementation, il convient de se référer aux arrêtés portant sur chaque PAR. Ils sont généralement diffusés sur les sites web des DREAL.


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