Quelles évolutions pour les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ?

07 juillet 2017
Quelles évolutions pour les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ?

Les politiques d'aménagement du territoire ont un impact * direct sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. La nécessaire compatibilité entre les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les SAGE en est un parfait exemple. Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a récemment publié un rapport sur les SCoT. Quelles évolutions depuis leur existence ?

"Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?", c'est le titre du rapport publié par le CGEDD. Il s'attarde sur les grands acquis des SCoT, les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés ou encore sur leur renouveau.

Constat principal : la mission chargée du document considère essentiel de ne pas remettre en cause les SCoT, qui apportent à la planification territoriale une valeur ajoutée incontestable. Néanmoins, dans un contexte institutionnel en perpetuelle mutation et dans une période où les territoires se gèrent à des échelles plus vastes, la mission préconise leur élargissement, soit directement, soit indirectement dans le cadre d'inter-SCoT.

Il est expliqué que leur vocation doit se centrer sur le projet territorial, à travers les grands enjeux de préservation et de gestion des ressources et les stratégies de développement local. Sous cette condition, les démarches d'élaboration et de mise en oeuvre des SCoT pourront être pleinement investies par les élus, les acteurs du territoire et les citoyens.

D'autres suggestions exprimées dans ce rapport supposent des adaptations juridiques, qui ne remettent cependant pas en cause les fondamentaux législatifs et réglementaires qui encadrent les SCoT. L'ensemble du rapport est à découvrir sur Gest'eau.

Thèmes
:
Urbanisme.

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