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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

Page mise à jour le 07/07/2017

Résumé

Rapport n° 010656-01 du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT).

Auteur(s)
François DUVAL
Philippe ISELIN
Ruth MARQUES
Diffuseur
CGEDD
Type de document
Etude et rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Urbanisme
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français