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Quelles modalités de financement pour le dispositif de labellisation des PAPI ?

Page mise à jour le 24/07/2017

Quelles modalités de financement pour le dispositif de labellisation des PAPI ?

Risque d’inondation et gestion intégrée sont étroitement liés sur certains territoires. Les programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) entreront dans leur troisième vague en 2018, et une instruction gouvernementale vient de paraître. Elle renseigne les collectivités territoriales porteuses de projets sur les nouvelles modalités de validation financière des projets labellisés.


Le nouveau cahier des charges qui décrit les objectifs et les critères d’éligibilité du dispositif PAPI troisième génération a été dévoilé en avril 2017 (voir l’article sur les améliorations apportées au cahier des charges des PAPI 3). Récemment, une instruction a été mise en ligne par le ministère de la Transition écologique et solidaire.


Cette instruction définit le cadre du suivi des PAPI, depuis leur initiation et leur labellisation jusqu’à leur achèvement, dans le cadre de ce nouveau cahier des charges. Le dispositif de labellisation s’applique aux dossiers de PAPI qui doivent être reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.


Le document s’attache donc à définir le rôle des services de l’Etat dans le suivi des démarches. L’objectif consiste plus précisément à mieux guider les collectivités territoriales porteuses de projets concernant les modalités de validation financière des projets labellisés.


L’obtention du label rend notamment le programme prioritaire pour l'attribution des crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). La contractualisation entre le porteur de projet, l’État et les cofinanceurs est formalisée par la signature d’une convention détaillant les modalités de financement et de suivi du projet.