Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à "promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation sur un bassin de risque cohérent". Le ministère de l'environnement a récemment publié le cahier des charges des PAPI 3. Gemapi et recherche de solutions alternatives sont notamment au programme de cette troisième génération...

En fin d’année 2016, le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM) a mis en consultation publique le projet de cahier des charges servant de base à la réalisation des PAPI (troisième génération) à partir du 1^er janvier 2018. Aujourd’hui, ce nouveau cahier des charges vient d’être publié. Il se veut "plus précis", apportant une série d'améliorations au dispositif tirées du retour d'expérience des PAPI conçus et mis en œuvre depuis dix ans.

Tout d’abord, le dispositif peut désormais mobiliser et coordonner les maîtres d'ouvrage en prenant appui sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Il doit conforter les capacités techniques et financières des porteurs de projets à l'échelle des bassins de risques, et décliner de manière opérationnelle les stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI) dans les territoires à risque important d'inondation (TRI).

Le dispositif cherche aussi à développer la concertation en amont sur la pertinence et l'impact du programme afin de gagner du temps lors de la phase de réalisation. Reposant sur une démarche progressive, "fondée sur une connaissance approfondie du territoire, à une échelle géographique pertinente vis-à-vis du risque d’inondation", il favorise l’étude de différentes solutions alternatives et l’association de diverses parties prenantes.

La complémentarité des démarches PAPI et de gestion concertée tels que les SAGE et les contrats de milieu est ainsi encouragée. Plusieurs autres objectifs sont clairement annoncés dans le cahier des charges relatif aux PAPI 3.

Les améliorations apportées à la troisième génération de ce dispositif sont visibles dans le document proposé par Direction générale de la prévention des risques du MEEM :

• Sur le site du MEEM : consulter le cahier des charges "PAPI 3"

• Voir aussi - Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions