SOCLE : lancement de la consultation dans les bassins

03 août 2017
SOCLE : lancement de la consultation dans les bassins

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) doit être établie avant le 31 décembre 2017 sur le territoire national. Dans chaque bassin * , l'avis des collectivités et groupements concernés doit être pris en compte. Le lancement de la consultation est aujourd'hui effectif.

La SOCLE a été instituée par l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE. La note du 7 novembre 2016 a précisé les modalités de sa mise en oeuvre. Elle est un document d'accompagnement des futurs SDAGE, qui comprend :

  • un état des lieux : un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau,
  • une stratégie : des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités.

Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, transfert de compétences en matière d'eau potable et d'assainissement * , ... l'ensemble des enjeux relatifs au domaine de l'eau va évoluer. La SOCLE va notamment contribuer à la mise en oeuvre de la future compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

La consultation des collectivités et des groupements concernés est aujourd'hui engagée dans les différents bassins * de métropole. Elle se terminera à la fin au mois de septembre 2017. 

Retrouvez les projets de SOCLE des bassins de métropole et les informations sur les consultations : 

Thèmes
:
Structures et compétences.

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