Bonjour à tous,
J'ai bien vu le sujet de Denis ROUSSET et cette question y ressemble un peu. En effet, nous arrivons à la fin de l'enquête publique de la révision de mon SAGE et la CLE va devoir se réunir une première fois pour valider les réponses aux remarques issues de l'enquête publique puis une seconde fois pour voter le projet de SAGE final soumis au préfet pour approbation.
Lors de cette deuxième CLE, j'aimerai organiser un vote par voie électronique pour les personnes ne pouvant venir et un vote physique pour les personnes pouvant se rendre à cette réunion.
Pour cela, la CLE a voté à la fin de l'année dernière la modification des règles de fonctionnement de la CLE en rajoutant "Après décision du président, la Commission locale de l’eau peut délibérer par voie électronique si la situation le justifie et dans le respect des lois et règlements en vigueur. L’ensemble des modalités d’application de ce fonctionnement par voie électronique est détaillé dans le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014, décret d’application de l’ordonnance n°2014-1329.".
Cependant, je n'arrive pas à savoir s'il faut que les votes physiques et dématérialisés se fassent en même temps ou non ? s'il faut qu'ils soient anonymes ou non (pas indiqué dans les règles et souvent les votes dans ma CLE se font à main levée) ?
Par exemple, est-ce que mettre dans le courrier d'invitation le texte suivant serait possible (sachant que la CLE se réunirait le 21 avril à 18h) ?
Comme décidé au bureau du 01er avril 2021, les votes de cette séance concernant la validation finale du projet de SAGE se dérouleront à la fois physiquement et par voie électronique. Conformément au décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014, décret d’application de l’ordonnance n°2014-1329 les modalités de vote sont les suivantes :
- Le vote se déroulera par voie électronique du 19 avril à 9h au 21 avril à 12h.
- Il se fera individuellement pour les personnes qui ne seront pas présentes sur place via un email à destination de l'animatrice SAGE (j.di-nella@pnr-scarpe-escaut.fr) précisant dans l'objet "VOTE CLE 21/04/2021" et dans le corps du mail "pour", "contre", "abstention" voire avec des réserves.
Merci beaucoup pour votre aide !
Julie DI NELLA
Animatrice du SAGE Scarpe aval
Parc naturel régional Scarpe-Escaut
j.di-nella@pnr-scarpe-escaut.fr
07 62 28 25 10
Votes physiques / dématérialisés en CLE
Bonjour,
En réponse à vos questionnement, je vous informe que depuis le dépôt de ma question sur le forum, nous avons dû effectuer les choix suivants dans la perspective de la prochaine réunion de la CLE le 23 mars prochain :
Cette solution a été validée par les services de l'Etat. Je reste à disposition pour tout complément si nécessaire...
Denis ROUSSET (animateur SAGE Charente)
En réponse à Votes physiques / dématérialisés en CLE par Denis ROUSSET … (non vérifié)
Cle dématérialisée partielement
Bonjour,
Je vous confirme qu'en Ile-de-France nous avons aussi une CLE qui se déroule pour partie en dématérialisé et partie en présentiel.
Pour un bon fonctionnement, l'animateur anime la réunion présentiel, et une autre personne est constamment devant l'ordinateur pour vérifier les réactions des personnes en présentiel.
Pour une bonne écoute des discussions, le SAGE a investit dans des micros de table, et la personne qui présentait les diaporama venait à coté du micro principal pour parler. Enfin toutes les présentations avaient été envoyées à l'avance aux cas où.
Si besoin, vous pouvez me contacter pour que je vous transmette le nom du SAGE qui a déjà pratiqué cette situation (d'autres SAGE franciliens vont faire la même chose, mais leur CLE n'a pas encore eu lieu).
Cordialement,
Magali JOURNET
DRIEE
magali.journet@developpement-durable.gouv.fr
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