Ce rapport, écrit par Guerber F., Hubert C., Soulié M-C.  (CGEDD), Gault J., Guillet M., Paulin F. (CGAAER),a été publié par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2016. Il "récapitule de façon commune à l’ensemble des pays les informations recueillies par thème : conception générale des zones vulnérables et des programmes d’action ; contenu des programmes d’action avec les périodes d’interdiction d’épandage, le calcul des capacités de stockage, les limitations d’épandage, le calcul de l’équilibre de la fertilisation, les mesures complémentaires ; accompagnement technique et financier ; appréciation de l’efficacité ou de l’efficience des programmes ; cohérence avec d’autres directives européennes." [Rapport en anglais]