La réglementation
- Directive 2000/60/CEE, Établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
- Directive 91/676/CEE, définition des mesures à adopter pour les pays membres dans le cadre de la lutte contre la pollution aux nitrates.
- Règlement européen CE 648/2004 du 31 mars 2004, relatif aux détergents les pays membres peuvent statuer individuellement des mesures à adopter vis-à-vis de la composition des détergents
- Articles R211-22 à R211-24 et R211-48 à R211-53, du Code de l'environnement concernant les effluents urbains et les effluents agricoles
- Décret 2007-491 du 29 mars 2007, interdit les phosphates dans les détergents textiles ménagers à compter du 1er juillet 2007
- Arrêté du 27 avril 2017 (modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016), relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 23 octobre 2013, relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole