Contrat de milieu Aa

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  • Informations générales

    Aa
    Etat d'avancement:
    Abandonné
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    SAGE mené sur le territoire:
    Audomarois

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • HAUTS-DE-FRANCE (2 éléments)
          • NORD Lien vers la fiche Sandre (7 éléments)
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            • MERCK-SAINT-LIEVIN Lien vers la fiche Sandre
            • MORINGHEM Lien vers la fiche Sandre
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            • NIELLES-LES-BLEQUIN Lien vers la fiche Sandre
            • NORT-LEULINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • OUVE-WIRQUIN Lien vers la fiche Sandre
            • PIHEM Lien vers la fiche Sandre
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            • RUMILLY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-AU-LAERT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Lien vers la fiche Sandre
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            • SALPERWICK Lien vers la fiche Sandre
            • SENINGHEM Lien vers la fiche Sandre
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            • TATINGHEM Lien vers la fiche Sandre
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            • TILQUES Lien vers la fiche Sandre
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            • VERCHOCQ Lien vers la fiche Sandre
            • VIEIL-MOUTIER Lien vers la fiche Sandre
            • WAVRANS-SUR-L'AA Lien vers la fiche Sandre
            • WICQUINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • WISMES Lien vers la fiche Sandre
            • WISQUES Lien vers la fiche Sandre
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            • ZOTEUX Lien vers la fiche Sandre
            • ZUDAUSQUES Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord
      • Comité de bassin (2 éléments)
        • Artois-Picardie
        • Rhin-Meuse
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • ARTOIS-PICARDIE
      • District Européen (1 élément)
        • Escaut
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (6 éléments)
          • AA CANALISÉE Lien vers la fiche Sandre
          • MELDE DU PAS-DE-CALAIS Lien vers la fiche Sandre
          • CANAL DE LA HAUTE COLME Lien vers la fiche Sandre
          • AA CANALISÉE Lien vers la fiche Sandre
          • CANAL DE NEUFFOSSÉ Lien vers la fiche Sandre
          • AA RIVIÈRE ou BASSE MELDYCK Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (1 élément)
          • MARAIS DE L'AUDOMAROIS Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (7 éléments)
            • Craie de l'Audomarois Lien vers la fiche Sandre
            • Sables du Landénien des Flandres Lien vers la fiche Sandre
            • Craie de l'Artois et de la vallée de la Lys Lien vers la fiche Sandre
            • Craie de la vallée de la Canche aval Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du Boulonnais Lien vers la fiche Sandre
            • Craie de l'Audomarois Lien vers la fiche Sandre
            • Craie de l'Artois et de la vallée de la Lys Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    665.00km²
    Informations sur la superficie:

    Reprend les limites du SAGE Audomarois.

    Linéaire total des cours d'eau:
    120Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    54Km
    Liste des enjeux du contrat:

    Fort de la concertation établie entre les acteurs de son territoire et du diagnostic réalisé par la CLE * entre 1995 et 2001, le SAGE de l'Audomarois identifie quatre grands enjeux à l'intérieur de son périmètre :

    • Assurer de façon durable la satisfaction des besoins en eau des différents usagers, en quantité et en qualité.
    • Assurer le bon état * écologique des milieux humides et aquatiques.
    • Assurer la protection des biens et des personnes soumises à des risques d'inondation.
    • Préserver et mettre en valeur le marais audomarois.

    Le contrat de rivière répond aux mêmes enjeux que ceux du SAGE, avec l'objectif principal de faciliter et de garantir la mise en oeuvre de ses orientations.

    Informations sur les milieux aquatiques:

    Hydraulique de la vallée de l'Aa

    Les vallées de l'Aa et de ses affluents sont étroites, et les versants sont généralement fortement pentus. Aussi, ces rivières sont sensibles à des crues, crues qui sont de plus en plus puissantes et rapides du fait de l'évolution des paysages agricoles mais aussi de l'imperméabilisation grandissante. Etant donné la forte présence humaine en fond de vallée, ces crues peuvent avoir des incidences catastrophiques. La crue exceptionnelle de février-mars 2002 a touché plus de 1 200 logements avec jusqu'à parfois 1,50 mètres d'eau à l'intérieur, et plusieurs industries papetières ont dû arrêter leur production. D'autre part, tout le bassin * artésien est soumis à des risques de coulées de boues issues des ruissellements sur les parcelles agricoles. Ces coulées de boue créent des perturbations locales, en particulier sur les voiries. Elles ont une forte incidence, par entraînement des limons, sur l'envasement des points bas, et plus spécialement au niveau du marais audomarois et du bief du Haut-Pont sur le canal de Neufossé.

    Niveaux d'eau du marais audomarois

    Le marais audomarois correspond à une cuvette où l'Aa s'épanche en atteignant la plaine de Flandres. Les écoulements y sont quasi-nuls. Les niveaux d'eau sont entièrement liés à ceux du canal de navigation. En temps normal, le niveau fluctue, en fonction du fonctionnement des ouvrages de navigation, et des apports en eau, autour d'une côte fixée.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Afin de concrétiser la motivation des acteurs locaux, le PNR CMO et le SmageAa ont initié une réflexion sur l'utilisation de l'outil opérationnel contrat de rivière pour préciser, chiffrer et mettre rapidement en oeuvre les programmes d'action prioritaires du SAGE. Ce projet a été validé par les élus du bureau de la CLE * le 2 août 2005, qui souhaitent le présenter à la CLE * lors de sa prochaine assemblée le 27 septembre 2005. Complément opérationnel du SAGE, le contrat de rivière permettrait de coordonner l'application des orientations globales du SAGE par la mise en oeuvre d'un plan d'action adapté.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Petit fleuve côtier, l'Aa parcourt, de sa source située dans les collines crayeuses de l'Artois à l'exutoire du marais audomarois, un bassin * versant orienté sud-ouest / nord-est, marqué par un fort contraste entre l'amont et l'aval. D'abord cours d'eau naturel qui serpente sur une cinquantaine de kilomètres dans une vallée marquée, l'Aa s'épanche ensuite dans la cuvette de l'Audomarois, où elle est canalisée et en interconnexion forte avec la Lys au sud-est, le Delta de l'Aa au nord-ouest et les 700 km de voies d'eau du marais audomarois qui l'entourent. Le territoire du contrat de rivière peut être subdivisé en deux grandes entités géographiques : la vallée de l'Aa et le marais audomarois. La vallée de l'Aa correspond au plateau calcaire de l'Artois, qu'entaillent l'Aa et ses affluents.

    A l'amont l'espace est essentiellement marqué par l'activité agricole de polyculture-élevage. Le marais audomarois, entité remarquable au niveau régional pour la qualité de son patrimoine naturel et paysager, est aussi le dernier marais maraîcher cultivé de France. Il est sillonné de canaux et de fossés qui en font une zone humide * exceptionnelle

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    La population du bassin * versant est de 97 412 habitants. Cette population est concentrée sur l'agglomération de Saint-Omer et sur la basse vallée de l'Aa. La plupart des activités du territoire sont liées à l'eau. Les principales industries sont fortement consommatrices d'eau (30 % des prélèvements) et productrices de rejets dans le milieu. Les activités agricoles du bassin * sont la culture céréalière, l'élevage, le maraîchage et la cressiculture. On trouve également plusieurs piscicultures de truites installées à proximité de la rivière. Les prélèvements effectués dans la nappe de la craie sont très importants (40 millions de m³ / an, dont 60 % exportés à l'extérieur du bassin). D'autre part une activité très présente est la navigation, marchande et touristique sur l'Aa canalisée et le canal de Neufossé, navigation de loisir à l'intérieur du marais.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le bassin * versant regroupe 72 communes et se situe sur deux départements, le Nord pour 7 communes et le Pas-de-Calais pour 65 communes, soit une seule région, le Nord-Pas de Calais. Les communes du bassin versant * sont rattachées à 11 intercommunalités ; et une commune, Watten, n'appartient actuellement à aucune intercommunalité.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le périmètre du contrat de rivière de l'Aa étant le même que celui du SAGE, la commission locale de l'eau * fait fonction de comité de rivière, conformément à la circulaire du 30 janvier 2004.

    Le contrat de rivière de l'Aa a été initialisé mais jamais finalisé. Faute de plus-value, la démarche a été stopée et rattachée à une autre : la mise en oeuvre opérationnelle du SAGE Audomarois se poursuit hors contractualisation.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2004
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    09/12/2005
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    -
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    -
    Mise en oeuvre
    Date de la signature du contrat:
    -
    Durée du contrat:
    -
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Christian DENIS
    Fonction:
    Maire Adjoint de Wizerne

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Maison du Parc
    Adresse 2:
    B.P. 22
    Ville:
    COLEMBERT
    Code postal:
    62142
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Cécile MONIERE
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Artois-Picardie
    Code du contrat:
    R192
    Page mise à jour le 16/10/2017
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