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Audomarois

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Sauvegarde de la ressource

  • Lutte contre les pollutions 

  • Valorisation des milieux humides et aquatiques 

  • Maîtrise des écoulements 

  • Maintien des activités du marais 

  • Connaissances, sensibilisation et communication

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Sensibilisation
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Dans les sous bassins souterrains Aa aval et Nord Audomarois, sont interdits tout nouveau prélèvement ou toute augmentation des prélèvements d’eau souterraine ou superficielle existants, excepté pour [...]
2. Dans le bassin versant souterrain de l’Aa Amont, dans l’attente de la détermination des volumes disponibles [...], le principe de la satisfaction prioritaire des besoins en eau potable des collectivités publiques est posé pour tout nouveau projet de prélèvement d’eau souterraine ou superficielle [...]
3. Les nouveaux rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, [...], ne peuvent être déversés au sein d’un périmètre de protection rapproché d’un captage pour l’alimentation en eau potable sauf [...]
4. Les rejets issus des installations, ouvrages, travaux, ou activités, [...], doivent être compatibles avec l’échéance d’atteinte du bon état des masses d’eau fixé par le S.D.A.G.E. Artois-Picardie pour le territoire de l’Audomarois sur la base d’un calcul de dilution calé sur un débit d’étiage quinquennal.
5. Les nouvelles installations, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau [...], ne doivent pas conduire à la disparition ou à l’altération des espèces patrimoniales et habitats piscicoles comme les frayères sauf [...].
6. Les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau et principalement sur les berges, [...], doivent privilégier l’emploi de méthodes douces et notamment par des techniques végétales vivantes respectant la végétation aquatique et les dynamiques naturelles des cours d’eau et des milieux aquatiques [...]
7. Les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d’un cours d’eau, [...] concernant les opérations de modification du profil en long et en travers ne pourront être conduits que s’ils revêtent un caractère d’intérêt général [...]
8. Pour toute plantation au sein des milieux aquatiques, utiliser des espèces locales adaptées à ces milieux et aux écosystèmes qui y sont naturellement présents, et dont le lieu de production est situé dans la même région climatique.
9. Pour l’Aa et ses affluents [...], les nouvelles installations et les nouveaux ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur, [...] ne doivent pas constituer un obstacle aux continuités écologiques et sédimentaires (au sens de l’article R. 214-109 du Code de l’environnement), sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général [...]
10. Les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux ou nouvelles activités, [...] ne doivent pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’assèchement total ou partiel, et à la mise en eau sauf [...]
11. Les nouveaux projets de plans d’eau ou d’extension de plans d’eau existants [...] ne doivent pas engendrer d’impacts hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d’eau ou la nappe [...]
12. Les installations, ouvrages, travaux ou activités, [...] ne doivent pas aggraver le risque d’inondation ; ils doivent permettre une gestion des eaux pluviales pour une pluie de temps de retour 20 ans. Les surfaces imperméabilisées doivent être limitées et, à défaut, des mesures compensatoires doivent être prévues [...]

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Crues et inondations
Eaux pluviales
Plans d'eau
Prélèvements
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Rivières, canaux, zones humides, nappes

Superficie
662 km²
Informations sur la superficie

Le SAGE se situe dans la Région Nord-Pas de Calais. Le bassin versant du SAGE Audomarois a une superficie de 665 km². Ce territoire comprend 72 communes, dont 7 sont situées dans le département du Nord et les 65 autres dans le département du Pas de Calais.

Nombre d'habitants
96500
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le SAGE constitue un prolongement logique à une démarche de partenariat qui s'est engagée dès 1988 pour la reconquête de la qualité des eaux autour du marais de l'Audomarois. Un comité de concertation, mis en place à l'initiative du P.N.R. et de l'Agence de l'Eau, regroupait dès cette époque des industriels, des associations de protection de la nature et les services de la Sous-Préfecture.

Cette concertation avait un objectif opérationnel précis : diminuer les flux de pollution en réalisant des stations d'épuration (pour les rejets industriels et domestiques) et organiser un suivi de l'évolution de la qualité des eaux dans le marais. Avec le SAGE, la démarche de réflexion et d'action change de territoire (échelle du bassin versant de l'Aa) et intègre la dimension eau souterraine.

Thèmes majeurs sur le territoire

Problèmes majeurs de gestion des eaux : gestion des rejets urbains et industriels, problème d'assainissement des zones rurales, gestion hydraulique de flux (complexité des relations entre la rivière et le marais), problème des inondations, gestion des prélèvements et vulnérabilité des nappes (en particulier la nappe de la craie non protégée naturellement), conflits d'usages, protection de la qualité patrimoniale du marais et gestion des espaces (enjeu de développement local).

Caractéristiques physiques du bassin

Le périmètre du S.A.G.E. est délimité par le bassin versant de l'Aa (rivière longue de 50 km) et sa zone d'étalement : le marais audomarois. Cette zone humide de 3 400 ha est en communication hydraulique avec un canal qui la coupe en deux.

Le réseau superficiel est accompagné de plusieurs nappes reliées entre elles. La plus importante est la nappe de la craie, qui alimente le marais et constitue une réserve d'eau potable pour la région. En terme d'aménagement, on peut noter que le marais a été poldérisé à partir du VIIème siècle, afin d'être mis en culture. Il appartient à la zone des wateringues (qui couvre environ 80 000 ha dans le Nord/Pas-de-Calais).

De nombreux ouvrages d'évacuation des eaux excédentaires ont été réalisés dans le secteur à partir des années 1977. De plus, on dénombre environ 46 vannages sur l'Aa et ses affluents, dont la plupart ne sont pas entretenus. A son entrée dans le marais, l'Aa est canalisée pour les besoins de la navigation. En parallèle un canal a été creusé (canal de Neuffossé) et mis à grand gabarit vers 1960.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

A côté de la structure gestionnaire du PNR (syndicat mixte), de nombreuses organisations d'acteurs sont présentes dans le périmètre du S.A.G.E. On citera : l'institution interdépartementale pour l'évacuation des crues de l'Aa (qui intervient à partir de la zone des wateringues, commençant à St Omer), une association syndicale forcée qui regroupe des propriétaires du marais, la 7ème Section des Wateringues du Pas-de-Calais, (gestion hydraulique et entretien de cours d'eau) et différentes associations syndicales autorisées qui gèrent des casiers hydrauliques à l'intérieur du marais.

En revanche, il n'y a aucune structure de gestion de rivière sur la partie amont du bassin versant de l'Aa, outre les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. D'autres acteurs locaux actifs doivent également être mentionnés, en particulier une association des industriels utilisateurs d'eau, la Chambre d'Agriculture, ainsi que la Communauté d'Agglomération de St Omer (dont les compétences principales sont l'aménagement du territoire, l'assainissement et l'alimentation en eau potable).

Les services extérieurs de l'Etat qui interviennent en matière de police sont la D.D.E. pour l'Aa amont, la D.D.A.F. à l'intérieur du marais (160 km de réseau de type wateringue) et les services de la navigation à partir de l'Aa canalisée. La Commission Locale de l'Eau a adopté le document final du SAGE le 9 juillet 2003 et actuellement celui-ci est en cours d'approbation auprès des différentes instances. Le Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux de l'Aa (SmageAa), créé en février 2004, a pour compétence la mise en oeuvre du futur SAGE de l'Audomarois pour les opérations déterminées d'intérêt « intercommunautaire », à l'échelle de l'ensemble du bassin de l'Aa en amont de Watten.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. atteint 96 500 habitants, dont la moitié est installée aux portes du marais (la ville principale, St Omer, compte 15 000 hab.). La partie amont du bassin reste rurale, tandis que le secteur aval est très urbanisé et industrialisé.

Les principales activités industrielles du bassin sont les papeteries, la verrerie (cristal d'Arques); les conserveries et les brasseries. Ces industries sont consommatrices d'eau (30 % des prélèvements) et polluantes. Les activités agricoles du bassin sont la culture céréalière (150 ha sont localisés au-dessus des champs captants), l'élevage, le maraîchage et la cressiculture. Par ailleurs, plusieurs piscicultures de truites étaient installées sur la rivière (au niveau de vannages). Peu sont encore en activités.

En terme d'usages de l'eau, soulignons l'importance des prélèvements effectués dans la nappe de craie, où 40 millions de m3 sont pompés par an (dont 60 % sont exportés à l'extérieur du bassin). On notera également que la navigation constitue une activité très présente sur le canal de Neuffossé et l'Aa canalisée (navigation marchande et touristique) mais aussi à l'intérieur du marais (navigation de loisir).

Enfin, il faut rappeler que le marais de l'Audomarois est une zone humide de très grand intérêt pour son patrimoine naturel ; mais c'est aussi un espace cultivé (maraîchage, céréales et élevage) et habité (maisons traditionnelles, ainsi que résidences secondaires, campings, mobil-home et VVF). A l'intérieur du marais, la cohabitation entre différents usages de l'eau et pratique de l'espace n'est pas sans créer des conflits.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été approuvé une première fois par la CLE le 9 juillet 2003, puis le 7 juillet 2004 après son passage en Comité de Bassin et le 31 mars 2005 par arrêté préfectoral.


Le nouveau SAGE a été approuvé par la CLE à l'unanimité lors de la réunion du 4 juillet 2011. Le SAGE révisé a été porté à la connaissance de tous lors de la consultation administrative de septembre à décembre 2011, puis soumis à enquête publique en juin-juillet 2012.

Le SAGE révisé a été adopté par arrêté préfectoral le 15 janvier 2013.

Emergence

Réflexion préalable
1988
Dossier préliminaire
Novembre 1992
Consultation des communes
Décembre 1992 - Mars 1993
Consultation du Comité de Bassin
09/07/1993

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
08/09/1995
Validation de l'état des lieux
08/09/1995
Validation du diagnostic
08/09/1995
Validation du projet de SAGE par la CLE
09/07/2003
Consultation des collectivités
09/09/2003 - 09/11/2003
Avis du Comité de Bassin
20/02/2004
Enquête publique
05/04/2004 - 05/06/2004
Délibération finale de la CLE
07/07/2004

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
Septembre 2009
Validation du projet par la CLE
04/07/2011
Consultation des collectivités
Septembre 2011 - Décembre 2011
Avis du comité de bassin
02/12/2011
Enquête publique
11/06/2012 - 13/07/2012
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Christian DENIS
Adresse 1
15 rue Bernard Chochoy
Ville
ESQUERDES
Code postal
62380
Téléphone
0321889882
E-mail
smageaa@smageaa.fr
Nombre de membres dans la CLE
45
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

  • Commission Permanente (9 membres) : représente le bureau pour un comité syndical

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux de l'Aa (SmageAa)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

15 rue Bernard Chochoy
62380 Esquerdes
France

Téléphone
0321889882
E-mail
smageaa@smageaa.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Laurence CASTILLON
Fonction
Animatrice du SAGE Audomarois
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
lcastillon@smageaa.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie - Ludovic LEMAIRE - Tél : 03.27.99.90.00 - Email : l.lemaire@eau-artois-picardie.fr

  • DDTM 62/SER/PEMA - Julien JEDELE - Tél : 03.21.50.30.28 - Email : julien.jedele@pas-de-calais.gouv.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Amodiag - Aurélien BEHAGUE

  • OTECH

  • Aquatech - Danien DELAFOLYE

  • BURGEAP - Dominique FOUGEYROLE

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 70%

  • SmageAa : 30%

Financement des études

  • Agence de l'Eau (50%) 

  • SmageAa (50%)

Financement des actions de communication

  • Agence de l'eau : 70%

  • SmageAa : 30%

Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
PAS-DE-CALAIS
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE01002

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Enquête publique

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Lettres d'information

Sites web

Réunions : compte-rendus et autres documents

Autres

Les actualités du SAGE

  • SAGE de l'Audomarois révisé adopté

    18 avril 2013

    Approbation du SAGE de l'Audomarois révisé

    Lire la suite