SAGE Audomarois

  • Documents
  • Informations générales

    Audomarois
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Deuxième mise en œuvre (après révision)
    Contrat de milieu mené sur le territoire:
    Aa
    Liste des enjeux du SAGE:
    • Sauvegarde de la ressource
    • Lutte contre les pollutions 
    • Valorisation des milieux humides et aquatiques 
    • Maîtrise des écoulements 
    • Maintien des activités du marais 
    • Connaissances, sensibilisation et communication
    Thèmes des enjeux:
    Crues et inondations,
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Milieux aquatiques et biodiversité,
    Sensibilisation,
    Zones humides,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Dans les sous bassins * souterrains Aa aval et Nord Audomarois, sont interdits tout nouveau prélèvement ou toute augmentation des prélèvements d'eau souterraine ou superficielle existants, excepté pour [...]
    2. Dans le bassin versant * souterrain de l'Aa Amont, dans l'attente de la détermination des volumes disponibles [...], le principe de la satisfaction prioritaire des besoins en eau potable des collectivités publiques est posé pour tout nouveau projet de prélèvement d'eau souterraine ou superficielle [...]
    3. Les nouveaux rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, [...], ne peuvent être déversés au sein d'un périmètre de protection rapproché d'un captage pour l'alimentation en eau potable * sauf [...]
    4. Les rejets issus des installations, ouvrages, travaux, ou activités, [...], doivent être compatibles avec l'échéance d'atteinte du bon état * des masses d'eau fixé par le S.D.A.G.E. Artois-Picardie pour le territoire de l'Audomarois sur la base d'un calcul de dilution calé sur un débit d'étiage quinquennal.
    5. Les nouvelles installations, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau [...], ne doivent pas conduire à la disparition ou à l'altération des espèces patrimoniales et habitats piscicoles comme les frayères sauf [...].
    6. Les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau et principalement sur les berges, [...], doivent privilégier l'emploi de méthodes douces et notamment par des techniques végétales vivantes respectant la végétation aquatique et les dynamiques naturelles des cours d'eau et des milieux aquatiques [...]
    7. Les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d'un cours d'eau, [...] concernant les opérations de modification du profil en long et en travers ne pourront être conduits que s'ils revêtent un caractère d'intérêt général [...]
    8. Pour toute plantation au sein des milieux aquatiques, utiliser des espèces locales adaptées à ces milieux et aux écosystèmes qui y sont naturellement présents, et dont le lieu de production est situé dans la même région climatique.
    9. Pour l'Aa et ses affluents [...], les nouvelles installations et les nouveaux ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur, [...] ne doivent pas constituer un obstacle aux continuités écologiques et sédimentaires (au sens de l'article R. 214-109 du Code de l'environnement), sauf s'ils revêtent un caractère d'intérêt général [...]
    10. Les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux ou nouvelles activités, [...] ne doivent pas conduire au remblaiement, à l'affouillement, à l'exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l'assèchement total ou partiel, et à la mise en eau sauf [...]
    11. Les nouveaux projets de plans d'eau ou d'extension de plans d'eau existants [...] ne doivent pas engendrer d'impacts * hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d'eau ou la nappe [...]
    12. Les installations, ouvrages, travaux ou activités, [...] ne doivent pas aggraver le risque d'inondation ; ils doivent permettre une gestion des eaux pluviales pour une pluie de temps de retour 20 ans. Les surfaces imperméabilisées doivent être limitées et, à défaut, des mesures compensatoires doivent être prévues [...]

    Thèmes des règles:
    Continuité écologique,
    Cours d'eau,
    Crues et inondations,
    Eaux pluviales,
    Plans d'eau,
    Prélèvements,
    Zones humides,

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • HAUTS-DE-FRANCE (2 éléments)
          • PAS-DE-CALAIS Lien vers la fiche Sandre (65 éléments)
            • ACQUIN-WESTBECOURT Lien vers la fiche Sandre
            • AFFRINGUES Lien vers la fiche Sandre
            • AIX-EN-ERGNY Lien vers la fiche Sandre
            • ARQUES Lien vers la fiche Sandre
            • AVESNES Lien vers la fiche Sandre
            • AVROULT Lien vers la fiche Sandre
            • BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES Lien vers la fiche Sandre
            • BAYENGHEM-LES-SENINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • BECOURT Lien vers la fiche Sandre
            • BLENDECQUES Lien vers la fiche Sandre
            • BLEQUIN Lien vers la fiche Sandre
            • BOISDINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • BOURTHES Lien vers la fiche Sandre
            • BOUVELINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • CAMPAGNE-LES-BOULONNAIS Lien vers la fiche Sandre
            • CLAIRMARAIS Lien vers la fiche Sandre
            • CLETY Lien vers la fiche Sandre
            • COULOMBY Lien vers la fiche Sandre
            • ELNES Lien vers la fiche Sandre
            • EPERLECQUES Lien vers la fiche Sandre
            • ERGNY Lien vers la fiche Sandre
            • ESQUERDES Lien vers la fiche Sandre
            • FAUQUEMBERGUES Lien vers la fiche Sandre
            • HALLINES Lien vers la fiche Sandre
            • HELFAUT Lien vers la fiche Sandre
            • HERLY Lien vers la fiche Sandre
            • HEURINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • HOULLE Lien vers la fiche Sandre
            • LEDINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • LEULINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • LONGUENESSE Lien vers la fiche Sandre
            • LUMBRES Lien vers la fiche Sandre
            • MENTQUE-NORTBECOURT Lien vers la fiche Sandre
            • MERCK-SAINT-LIEVIN Lien vers la fiche Sandre
            • MORINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • MOULLE Lien vers la fiche Sandre
            • NIELLES-LES-BLEQUIN Lien vers la fiche Sandre
            • NORT-LEULINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • OUVE-WIRQUIN Lien vers la fiche Sandre
            • PIHEM Lien vers la fiche Sandre
            • QUELMES Lien vers la fiche Sandre
            • REMILLY-WIRQUIN Lien vers la fiche Sandre
            • RENTY Lien vers la fiche Sandre
            • RUMILLY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-AU-LAERT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-OMER Lien vers la fiche Sandre
            • SALPERWICK Lien vers la fiche Sandre
            • SENINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • SENLECQUES Lien vers la fiche Sandre
            • SERQUES Lien vers la fiche Sandre
            • SETQUES Lien vers la fiche Sandre
            • TATINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • THIEMBRONNE Lien vers la fiche Sandre
            • TILQUES Lien vers la fiche Sandre
            • VAUDRINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • VERCHOCQ Lien vers la fiche Sandre
            • VIEIL-MOUTIER Lien vers la fiche Sandre
            • WAVRANS-SUR-L'AA Lien vers la fiche Sandre
            • WICQUINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • WISMES Lien vers la fiche Sandre
            • WISQUES Lien vers la fiche Sandre
            • WIZERNES Lien vers la fiche Sandre
            • ZOTEUX Lien vers la fiche Sandre
            • ZUDAUSQUES Lien vers la fiche Sandre
          • NORD Lien vers la fiche Sandre (7 éléments)
            • EBBLINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • LYNDE Lien vers la fiche Sandre
            • NIEURLET Lien vers la fiche Sandre
            • NOORDPEENE Lien vers la fiche Sandre
            • RENESCURE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MOMELIN Lien vers la fiche Sandre
            • WATTEN Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord
      • Comité de bassin (2 éléments)
        • Artois-Picardie
        • Rhin-Meuse
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • ARTOIS-PICARDIE
      • District Européen (1 élément)
        • Escaut
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (6 éléments)
          • AA CANALISÉE Lien vers la fiche Sandre
          • AA CANALISÉE Lien vers la fiche Sandre
          • CANAL DE LA HAUTE COLME Lien vers la fiche Sandre
          • CANAL DE NEUFFOSSÉ Lien vers la fiche Sandre
          • MELDE DU PAS-DE-CALAIS Lien vers la fiche Sandre
          • AA RIVIÈRE ou BASSE MELDYCK Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (1 élément)
          • MARAIS DE L'AUDOMAROIS Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (7 éléments)
            • Craie de l'Audomarois Lien vers la fiche Sandre
            • Sables du Landénien des Flandres Lien vers la fiche Sandre
            • Craie de l'Artois et de la vallée de la Lys Lien vers la fiche Sandre
            • Craie de la vallée de la Canche aval Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du Boulonnais Lien vers la fiche Sandre
            • Craie de l'Audomarois Lien vers la fiche Sandre
            • Craie de l'Artois et de la vallée de la Lys Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    non
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    non
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux souterraines
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Rivières, canaux, zones humides * , nappes

    Superficie :
    662 km²
    Informations sur la superficie:

    Le SAGE se situe dans la Région Nord-Pas de Calais. Le bassin * versant du SAGE Audomarois a une superficie de 665 km². Ce territoire comprend 72 communes, dont 7 sont situées dans le département du Nord et les 65 autres dans le département du Pas de Calais.

    Nombre d'habitants:
    96500
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Le SAGE constitue un prolongement logique à une démarche de partenariat qui s'est engagée dès 1988 pour la reconquête de la qualité des eaux autour du marais de l'Audomarois. Un comité de concertation, mis en place à l'initiative du P.N.R. et de l'Agence de l'Eau * , regroupait dès cette époque des industriels, des associations de protection de la nature et les services de la Sous-Préfecture.

    Cette concertation avait un objectif opérationnel précis : diminuer les flux de pollution en réalisant des stations d'épuration (pour les rejets industriels et domestiques) et organiser un suivi de l'évolution de la qualité des eaux dans le marais. Avec le SAGE, la démarche de réflexion et d'action change de territoire (échelle du bassin * versant de l'Aa) et intègre la dimension eau souterraine.

    Thèmes majeurs sur le territoire:

    Problèmes majeurs de gestion des eaux : gestion des rejets urbains et industriels, problème d'assainissement * des zones rurales, gestion hydraulique de flux (complexité des relations entre la rivière et le marais), problème des inondations, gestion des prélèvements et vulnérabilité des nappes (en particulier la nappe de la craie non protégée naturellement), conflits d'usages, protection de la qualité patrimoniale du marais et gestion des espaces (enjeu de développement local).

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le périmètre du S.A.G.E. est délimité par le bassin * versant de l'Aa (rivière longue de 50 km) et sa zone d'étalement : le marais audomarois. Cette zone humide * de 3 400 ha est en communication hydraulique avec un canal qui la coupe en deux.

    Le réseau superficiel est accompagné de plusieurs nappes reliées entre elles. La plus importante est la nappe de la craie, qui alimente le marais et constitue une réserve d'eau potable pour la région. En terme d'aménagement, on peut noter que le marais a été poldérisé à partir du VIIème siècle, afin d'être mis en culture. Il appartient à la zone des wateringues (qui couvre environ 80 000 ha dans le Nord/Pas-de-Calais).

    De nombreux ouvrages d'évacuation des eaux excédentaires ont été réalisés dans le secteur à partir des années 1977. De plus, on dénombre environ 46 vannages sur l'Aa et ses affluents, dont la plupart ne sont pas entretenus. A son entrée dans le marais, l'Aa est canalisée pour les besoins de la navigation. En parallèle un canal a été creusé (canal de Neuffossé) et mis à grand gabarit vers 1960.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    La population inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. atteint 96 500 habitants, dont la moitié est installée aux portes du marais (la ville principale, St Omer, compte 15 000 hab.). La partie amont du bassin * reste rurale, tandis que le secteur aval est très urbanisé et industrialisé.

    Les principales activités industrielles du bassin * sont les papeteries, la verrerie (cristal d'Arques); les conserveries et les brasseries. Ces industries sont consommatrices d'eau (30 % des prélèvements) et polluantes. Les activités agricoles du bassin sont la culture céréalière (150 ha sont localisés au-dessus des champs captants), l'élevage, le maraîchage et la cressiculture. Par ailleurs, plusieurs piscicultures de truites étaient installées sur la rivière (au niveau de vannages). Peu sont encore en activités.

    En terme d'usages de l'eau, soulignons l'importance des prélèvements effectués dans la nappe de craie, où 40 millions de m3 sont pompés par an (dont 60 % sont exportés à l'extérieur du bassin). On notera également que la navigation constitue une activité très présente sur le canal de Neuffossé et l'Aa canalisée (navigation marchande et touristique) mais aussi à l'intérieur du marais (navigation de loisir).

    Enfin, il faut rappeler que le marais de l'Audomarois est une zone humide * de très grand intérêt pour son patrimoine naturel ; mais c'est aussi un espace cultivé (maraîchage, céréales et élevage) et habité (maisons traditionnelles, ainsi que résidences secondaires, campings, mobil-home et VVF). A l'intérieur du marais, la cohabitation entre différents usages de l'eau et pratique de l'espace n'est pas sans créer des conflits.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    A côté de la structure gestionnaire du PNR (syndicat mixte), de nombreuses organisations d'acteurs sont présentes dans le périmètre du S.A.G.E. On citera : l'institution interdépartementale pour l'évacuation des crues de l'Aa (qui intervient à partir de la zone des wateringues, commençant à St Omer), une association syndicale forcée qui regroupe des propriétaires du marais, la 7ème Section des Wateringues du Pas-de-Calais, (gestion hydraulique et entretien de cours d'eau) et différentes associations syndicales autorisées qui gèrent des casiers hydrauliques à l'intérieur du marais.

    En revanche, il n'y a aucune structure de gestion de rivière sur la partie amont du bassin * versant de l'Aa, outre les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. D'autres acteurs locaux actifs doivent également être mentionnés, en particulier une association des industriels utilisateurs d'eau, la Chambre d'Agriculture, ainsi que la Communauté d'Agglomération de St Omer (dont les compétences principales sont l'aménagement du territoire, l'assainissement * et l'alimentation en eau potable * ).

    Les services extérieurs de l'Etat qui interviennent en matière de police sont la D.D.E. pour l'Aa amont, la D.D.A.F. à l'intérieur du marais (160 km de réseau de type wateringue) et les services de la navigation à partir de l'Aa canalisée. La Commission Locale de l'Eau * a adopté le document final du SAGE le 9 juillet 2003 et actuellement celui-ci est en cours d'approbation auprès des différentes instances. Le Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux de l'Aa (SmageAa), créé en février 2004, a pour compétence la mise en oeuvre du futur SAGE de l'Audomarois pour les opérations déterminées d'intérêt « intercommunautaire », à l'échelle de l'ensemble du bassin * de l'Aa en amont de Watten.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le SAGE a été approuvé une première fois par la CLE * le 9 juillet 2003, puis le 7 juillet 2004 après son passage en Comité de Bassin * et le 31 mars 2005 par arrêté préfectoral.

    Le nouveau SAGE a été approuvé par la CLE * à l'unanimité lors de la réunion du 4 juillet 2011. Le SAGE révisé a été porté à la connaissance de tous lors de la consultation administrative de septembre à décembre 2011, puis soumis à enquête publique en juin-juillet 2012.

    Le SAGE révisé a été adopté par arrêté préfectoral le 15 janvier 2013.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    1988
    Dossier préliminaire:
    Novembre 1992
    Consultation des communes:
    Décembre 1992 - Mars 1993
    Consultation du Comité de Bassin:
    09/07/1993
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    04/02/1994
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    19/12/1994
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    06/12/2013
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    14/04/2017
    Réunion institutive:
    08/09/1995
    Validation de l'état des lieux:
    08/09/1995
    Validation du diagnostic:
    08/09/1995
    Validation des tendances et des scénarios:
    -
    Validation du choix de la stratégie:
    -
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    09/07/2003
    Consultation des collectivités:
    09/09/2003 - 09/11/2003
    Avis du Comité de Bassin :
    20/02/2004
    Enquête publique :
    05/04/2004 - 05/06/2004
    Délibération finale de la CLE:
    07/07/2004
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    31/03/2005
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    15/01/2013
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    Septembre 2009
    Validation du projet par la CLE:
    04/07/2011
    Consultation des collectivités:
    Septembre 2011 - Décembre 2011
    Avis du comité de bassin:
    02/12/2011
    Enquête publique:
    11/06/2012 - 13/07/2012
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Christian DENIS
    Adresse 1:
    15 rue Bernard Chochoy
    Ville:
    ESQUERDES
    Code postal:
    62380
    Téléphone:
    0321889882
    Courriel:
    smageaa@smageaa.fr
    Nombre de membres dans la CLE:
    45
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    12
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    24
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    9
    Description de l'organisation de la CLE:
    • Commission Permanente (9 membres) : représente le bureau pour un comité syndical

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux de l'Aa (SmageAa)
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    15 rue Bernard Chochoy
    Ville:
    Esquerdes
    Code postal:
    62380
    Téléphone:
    0321889882
    Courriel:
    smageaa [at] smageaa [dot] fr
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Laurence CASTILLON
    Fonction:
    Animatrice du SAGE Audomarois
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Courriel:
    lcastillon [at] smageaa [dot] fr

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'Eau * Artois-Picardie - Ludovic LEMAIRE - Tél : 03.27.99.90.00 - Email : l [dot] lemaire [at] eau-artois-picardie [dot] fr
    • DDTM 62/SER/PEMA - Julien JEDELE - Tél : 03.21.50.30.28 - Email : julien [dot] jedele [at] pas-de-calais [dot] gouv [dot] fr
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
    • Amodiag - Aurélien BEHAGUE
    • OTECH
    • Aquatech - Danien DELAFOLYE
    • BURGEAP - Dominique FOUGEYROLE
    Financement de l'animation:
    Financement des études:
    Financement des actions de communication:

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Artois-Picardie
    Département pilote:
    PAS-DE-CALAIS
    Code du SAGE:
    SAGE01002
    Page mise à jour le 13/07/2018
    ▲ Haut de page