Règle 5 du SAGE Audomarois

L’amélioration de la qualité des habitats piscicoles et des habitats associés est une des conditions principales à la reproduction et à la vie des espèces notamment pour les espèces migratrices amphihalines (Saumon atlantique, Truite de mer, Lamproie fluviatile, Lamproie marine et Anguille européenne) qui vivent dans l’Aa et ses affluents. En conséquence, les nouvelles installations, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, visés à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L. 214-2 du même code, ne doivent pas conduire à la disparition ou à l’altération des espèces patrimoniales et habitats piscicoles comme les frayères sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article R. 121-3 du Code de l’urbanisme ou de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement

• Orientation 3 : Valorisation des milieux humides et aquatiques
• Objectif 9 : Restaurer et entretenir les cours d’eau et les chevelus associés dans le respect des fonctions écologiques hydrauliques et paysagères essentielles

Non

Non