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SAGE Audomarois révisé - PAGD et règlement

Page mise à jour le18/01/2022

Résumé

Version 2013 du PAGD et du règlement du SAGE Audomarois, après adoption du SAGE révisé le 15 janvier 2013.

[Edit 18/01/2022] - L'arrêté inter-préfectoral du 22 novembre 2021 approuve la révision de la règle 1. La règle 1 du SAGE qui régit les prélèvements en eau était jugée trop restrictive. Sa révision a eu pour objectif de la rendre adaptable aux besoins des différents acteurs du territoire tout en répondant au mieux à la préservation de la ressource et aux enjeux du développement durable (environnemental, économique et social). La nouvelle règle se traduit par la définition du volume prélevable et sa répartition par usage. Ces volumes ont pu être déclinés par sous-bassins versants. Toutes les informations sont dans l'arrêté ci-joint.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Audomarois
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Audomarois
Type de document
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Date de dernière modification
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français