Afin de préserver ou d’améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles
activités, réalisés dans le lit mineur d’un cours d’eau, visés à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement, soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L. 214-2 du même Code, concernant les opérations de modification du profil en long et en travers ne pourront être conduits que s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article R. 121-3 du Code de l’urbanisme ou de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement ou s’ils s’inscrivent dans un objectif d’amélioration environnementale (par exemple une renaturation de cours d’eau ou un reméandrage). Dans tous les cas, ils doivent être compatibles avec la circulation de l’eau, des poissons et du transport sédimentaire (cas des busages de franchissement).

Non

• Orientation 3 : Valorisation des milieux humides et aquatiques
• Objectif 9 : Restaurer et entretenir les cours d’eau et les chevelus associés dans le respect des fonctions écologiques hydrauliques et paysagères essentielles

Non

Non