Afin de préserver ou d’améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau et principalement sur les berges, visés à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement, soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L. 214-2 du même Code, doivent privilégier l’emploi de méthodes douces et notamment par des techniques végétales vivantes respectant la végétation aquatique et les dynamiques naturelles des cours d’eau et des milieux aquatiques. Dans cette optique, les autres techniques ne peuvent être mises en œuvre que si l’inefficacité de ces techniques douces a été clairement démontrée.

Non

• Orientation 3 : Valorisation des milieux humides et aquatiques
• Objectif 9 : Restaurer et entretenir les cours d’eau et les chevelus associés dans le respect des fonctions écologiques hydrauliques et paysagères essentielles

Non

Non