Pour l’Aa et ses affluents y compris les affluents non classés au titre de l’article L. 432-6 du Code de l’environnement, afin
d’assurer la libre circulation des espèces, notamment les espèces piscicoles migratrices, le bon fonctionnement du milieu aquatique et la dynamique du transport naturel des sédiments, les nouvelles installations et les nouveaux ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur, visés à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement, soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L. 214-2 du même Code, ne doivent pas constituer un obstacle aux continuités écologiques et sédimentaires (au sens de l’article R. 214-109 du Code de l’environnement), sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme défini par l’article R. 121-3 du Code de l’urbanisme ou de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement.

Non

• Orientation 3 : Valorisation des milieux humides et aquatiques
• Objectif 10 : Assurer la continuité écologique des cours d’eau

Non

Non